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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6a192aebcdc6046d475475f9
28 mai 2026
Par ordonnance du 1er mai 2026, confirmée en appel le 5 mai 2026, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de X se disant [T] [X] pour une durée de vingt-six jours.
Pôle 5 - Chambre 9
69e313edcdc6046d47a79cc1
16 avril 2026
Il a été ordonné la poursuite de l'activité et fixé la période d'observation à six mois expirant le 24 mars 2019.
ETRANGERS
69f04399cdc6046d47ccdf54
24 avril 2026
Après avoir entendu les observations : De M.
69e9ac84cdc6046d4737dc67
21 avril 2026
Vu les observations du Conseil du retenu reçues par courriel le 20 avril 2026 à 14h10 faisant état de l'absence d'observations à faire dans ce dossier.
Chambre pôle social
69f2e51ccdc6046d470c66a5
28 avril 2026
-2 du code du travail, le ou les documents consultés, la période vérifiée, le cas échéant, la date de la fin du contrôle et les observations faites au cours de celui-ci. » L'AHSM conclut à la nullité
2 e chambre civile
690d96a2bb81cebe2e83dc64
6 novembre 2025
La poursuite de la période d'observation a été autorisée par plusieurs jugements.
Chambre A - Commerciale
6a168334cdc6046d47117fa9
26 mai 2026
Par jugement du 6 octobre 2017, la période d'observation a été renouvelée pour 6 mois.
Pôle 5 - Chambre 8
6a17d2d4cdc6046d47311429
Cet avis a été communiqué aux parties qui ont eu la possibilité de formuler leurs observations le concernant. La clôture a été prononcée par ordonnance du 14 avril 2026.
6a11394bcdc6046d47a6840d
22 mai 2026
Vu les observations formées par l'avocat de la personne retenue reçues par courriel le 21 mai 2026 à 12h07 faisant état d'aucune observation à produire au soutien de l'appel de l'intéressé.
Chambre 3-2
6a0ff9eecdc6046d478a5321
21 mai 2026
d'observation.
Ch.protection sociale 4-7
69fd6e9acdc6046d4701d0d9
7 mai 2026
Statuant de nouveau : - de prononcer la nullité de la lettre d'observations et de la mise en demeure, - d'annuler la procédure de redressement et le redressement pour un montant principal de 227 209
4ème chambre commerciale
6a113886cdc6046d47a66904
Par jugement du 1er avril 2025, le tribunal de commerce de Nîmes a statué et : « Met fin à la période d'observation, Constate l'état de cessation des paiements, Prononce la liquidation judiciaire
15e chambre
64422a1ed2fa6fd0f8040690
20 avril 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée le 4 janvier 2023.
6a113948cdc6046d47a683c5
Vu les observations formées par l'avocat de la personne retenue reçues par courriel le 21 mai 2026 à 12h07 faisant état d'aucune observation à faire suite à l'appel de l'intéressé.
6a1e6791cdc6046d47cafef1
31 mai 2026
Vu l'absence d'observations formées par le conseil de X se disant [L] [P].
Pôle 1 - Chambre 11
6a1fb99bcdc6046d47e937af
2 juin 2026
[K] [L] reçues le 2 juin 2026 à 10h06 ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - Après avoir entendu les observations de M.
Chambre des Rétentions
6a17d47bcdc6046d47313a6a
27 mai 2026
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
6a17d2e7cdc6046d4731187a
d'observation conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce au vu du rapport établi par la SELAS BL & Associés, prise en la personne de Me [O] [D], administrateur judiciaire, comportant un bilan
6a113937cdc6046d47a6826f
Vu les observations du Conseil de la personne retenue reçues par courriel le 21 mai 2026 à 14h17 faisant état d'une absence d'observation au soutien des intérêts de la personne retenue.
Rétention Administrative
69e85b90cdc6046d47192c19
[H] [N] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation
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