La SCI A VIII est propriétaire d'un immeuble situé 14 grande rue à Château-Thierry.

partie des titres de la société propriétaire de l'immeuble ou sa dissolution. () 3.

Y...dont le patrimoine s'est par suite appauvri au profit de son ancienne compagne, propriétaire de l'immeuble.

Attendu que Madame B... est propriétaire de l'immeuble acquis le 31 mai 2000 à THEUVILLE LES MAILLOTS cadastré section A no 317, 662, 316 et 319 immédiatement contigu aux fonds de Mesdames X... et G..

privativement par le propriétaire de l'immeuble voisin n° 103 rue Daubenton.

FAITS ET PROCEDURE, Les époux André X... sont propriétaires d'un immeuble sis à NOISY SUR OISE (95), 6 rue Paul Bert et voisins de l'immeuble dont sont propriétaires les époux Y....

-Que les époux G..., dont les témoignages ne sauraient être écartés en raison de leur lien de parenté avec la propriétaire de l'immeuble, dénoncent les incivilités depuis 6 ans de Monsieur X..., celui-ci

tribunal de Dijon a, par un premier jugement mixte prononcé le 25 avril 2005 : - débouté Mme Y... de ses demandes tendant à voir déclarer nulle la SCI La Ribaude et à se voir reconnaître la qualité de propriétaire

Il a considéré que Mme [T] démontrait être propriétaire de l'immeuble sis [Adresse 1], de sorte qu'elle avait qualité à agir.

Il a enfin fait état de participations dans la SCI Kofala, propriétaire d'un immeuble d'une valeur de 150.000.000 FCFP, la SCI La Gardonnaise, propriétaire d'un immeuble de 150.000.000 FCFP, la SCI La

Il a ainsi été enjoint au propriétaire de l'immeuble, M. [L], d'effectuer les travaux de réparation et/ou démolition nécessaires.

finances publiques à la demande qui lui a été adressée, la commission considère, d'une part, que les documents visés au point 1) et au point 2) e sont communicables à l'intéressé, en qualité de propriétaire

. ***** Exposé du litige : Mme [Y] est propriétaire d'un immeuble cadastré, commune de [Localité 5], section D, n°[Cadastre 1]. Cette propriété jouxte celle de M.

Le 5 mars 2003 l'arbitre a rendu sa sentence selon laquelle la PAU est propriétaire de l'immeuble dans lequel se trouve la bibliothèque.

[U] ont eu connaissance de l'acquisition des parts sociales de la société civile immobilière propriétaire de l'immeuble situé au [Adresse 4] par la société Socri Promotions pour un montant de 19 000 000

partie des titres de la société propriétaire de l'immeuble ou sa dissolution () 3.

* ** EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [X], propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 3] (11), a confié le 11 septembre 2014 à la SARL [Z] Immobilier la mission de vendre ce bien au prix de 135

[L] [S] [P] de sa demande dirigée contre sa soeur Mme [Z] [S] [P], visant à le voir reconnaître véritable propriétaire des immeubles dont s'agit . C'est dans ces circonstances que M.

de transfert du bénéfice de cette garantie consentie par elle le 23 décembre 2013 au profit de la société Tosniop, bailleur de la société Orchestra Premaman, faute de certitude sur le véritable propriétaire

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Les consorts [C] sont propriétaires d'un immeuble sis [Adresse 3] et ont obtenu le 21 août 2017 un permis de construire pour faire procéder à des travaux d'extension