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191 résultats pour « pseudonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6866137427f49a37ec714dee

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

données d'identification relatives au demandeur et, le cas échéant, aux membres de sa famille, à ses proches ou tout autre parent (nom, prénom, le cas échéant, nom de famille à la naissance; surnoms ou pseudonymes

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 1

659f97063328fa00087a25a4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Or, le même jour mais un peu plus tard, un commentaire, sous le pseudonyme " Louloute D'Amoure " a été posté.

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CA

17e Chambre

61630b6c42de3d260b99325b

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

saisir le nom des usagers ; Qu'elle précise que les éducateurs sont libres de déterminer par secteur le codage le plus approprié pour eux et que certains ont saisi les initiales du nom, d'autres des pseudonymes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d4bc25a97f0381f4cb9

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

[P] [T] se présente comme auteur, compositeur, arrangeur, orchestrateur et réalisateur sous le pseudonyme de Prince AK ; qu'il est le gérant de la société à responsabilité limitée Five Music, ayant pour

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CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e445

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Toutefois la copie de la capture d'écran qu'elle produit aux débats, sous le pseudonyme bebel59, ne permet pas d'identifier avec certitude Belkacem Y....

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af2f9

Appel

28 février 2017

28 février 2017

*** E X P O S É D U L I T I G E [L] [F], décédé le [Date décès 1] 2012, était dessinateur et scénariste de bandes dessinées, connu sous son nom et sous les pseudonymes

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CA

1ère Chambre

6363686e37e31b7f74444a92

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[M] sur «'facebook'» sous le pseudonyme «'[P] [A]'», ont été publiés les propos suivants : « Avis aux éleveurs de NFO à travers le monde : Une éleveuse française (sans la nommer) a acheté ou gardé un

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CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0965ca6d8d0f8ef6841

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[R]) qui avait employé de faux noms, pseudonymes et une fausse adresse mail de la société, l'attestation de M. [R] dans la présente procédure étant dès lors également sujette à caution.

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CA

Chambre Sociale

65aa2ecd009f81000890dc0e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[S] [F], joueur d'e-sport, connu sous le pseudonyme '[P]', a signé le 13 février 2020 une promesse d'embauche avec la société SP global productions, alors qu'il était âgé de 15 ans pour être né le 22 juillet

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CA

Chambre 4-5

602f08357a0d586dd1ea0dfd

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Sur le cinquième élément, Mme [B] produit en pièce 32 une grille d'évaluation du 23 juin 2010 au nom de 'Dalila' - qui est le pseudonyme qu'elle utilisait dans son activité de voyante.

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CA

1ère Chambre

5fd98be35c7ad47c80480c65

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

à qui l'huissier a, à la suite du procès-verbal de saisie du 22 mars 2016, remis les négatifs et plaques les a utilisés et a offert, après le jugement critiqué, à la vente sur internet et sous un pseudonyme

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6035c0290d0bef278980552c

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

[A] [M], artiste connu sous le pseudonyme de [Q] est décédé le [Date décès 1] 2012. De son premier mariage avec [U] [B], dont il a divorcé le 5 décembre 1994, sont nés deux enfants, [W] et [I].

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CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b82b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

X..., dont il est constant qu'il exerçait les fonctions de "disc-jockey" sous le pseudonyme "DJ. Kojack" au sein de la boîte de nuit dont s'agit.

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CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e9

Appel

12 février 2008

12 février 2008

un "minimum garanti non remboursable définitivement acquis ... à valoir sur les royalties à percevoir sur les exploitations en merchandising et/ou promotionnelles associant son image, son nom, son pseudonyme

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CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2e4

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

En effet : - les chèques étaient établis à l'ordre d'un pseudonyme de Madame C... : C. M. E., ou B... EMP ou M. E. M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

616307f05a67331bacec3bd5

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

, vous déclariez obligatoirement, par écrit à la direction de votre rédaction, les collaborations extérieures que vous pourriez envisager qu'elles soient sous votre propre nom, anonyme ou sous un pseudonyme

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CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6ac

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

au mois de septembre 2007, souhaitait dénoncer au Bâtonnier le comportement très critiquable du Cabinet Clifford & Chance, intervenant aux côtés du Groupe Carrefour sur le forum Boursorama sous le pseudonyme

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6352378c8c924eadffcc497a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

jugement à cette adresse a été remise à une « mademoiselle [U] », habitant au domicile et nécessairement habilitée à recevoir l'acte, déclarant être [W] sans préciser s'il s'agissait d'un prénom ou d'un pseudonyme

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fe2034e8dfeb80b38f77e95

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le 2 janvier 2018, [U] [H] a constaté une publication sur le compte Instagram de l'enseigne intitulé '[E] PRESTIGE', émanant d'un utilisateur utilisant le pseudonyme '[X]', à la suite d'une rubrique consacrée

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162b8dcefb73d2e55750fb0

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

au mois de septembre 2007, souhaitait dénoncer au Bâtonnier le comportement très critiquable du Cabinet Clifford & Chance, intervenant aux côtés du Groupe Carrefour sur le forum Boursorama sous le pseudonyme

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