C] [Q] représente une menace pour l'ordre public.

 : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 14 avril 2026 à 10 H 00, conformément à l'article L. 743-7 du Code

pas, ne justifie pas du retrait desdites publications susceptibles de demeurer accessibles en ligne.

de justice.

L'ordre des avocats s'en rapporte à justice.

 : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 12 avril 2026 à 10 H 00, conformément à l'article L. 743-7 du Code

Le préfet n'est pas tenu de faire état dans sa décision de tous les éléments de la situation personnelle de l'intéressé dès lors que les motifs positifs qu'il retient suffisent à justifier le placement

en outre une menace pour l'ordre public.

Enfin, la société LE PRIVATE soutient justifier de conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

 : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 02 juin 2026 à 10 H 00, conformément à l'article L. 743-7 du Code

La saisie-attribution a été dénoncée à la société Travaux publics 66 par acte de commissaire de justice du 30 octobre 2024.

en outre une menace pour l'ordre public.

de l'identité et sur lequel est portée la mention de la décision d'éloignement en instance d'exécution.

* * * DECISION : Le 4 mai 2018, M.

Par avis écrit du 19 mai 2026, mis à la disposition des parties, le ministère public requiert la confirmation de la décision contestée au vu de l'avis médical formalisé la veille qui préconise la poursuite

[X] [K] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de M.

Lorsque la requête est formée par l'étranger ou son représentant, la décision attaquée est produite par l'administration.

en outre une menace pour l'ordre public.

En conséquence, la requête de la préfecture est recevable et la décision sera infirmée.

R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Sabrina Abbassi Barteau, avocat général, Informé le 23 mai 2026 à 15h33, de la possibilité de faire connaître son avis