elle s'applique, d'une réduction de leur horaire annuel de travail effectif, celui-ci ne pouvant excéder 1 645 heures (équivalent à 47 semaines x 35 heures) pour un salarié à temps plein présent sur toute

postérieurement à son accident du travail, son contrat de travail n' était plus suspendu et la salariée ne bénéficiait plus des règles protectrices applicables aux victimes d' accident du travail, -

partielle, malgré sa demande de reprendre le travail, jusqu'à son licenciement en décembre 2020, sans qu'il y ait de roulement entre les salariés, alors que l'article L 5122-1 du code du travail dispose

de monsieur [F] en absence prolongée alors que dans le même temps monsieur [R] se voyait proposer une réduction de son temps de travail, c'est parce que ce dernier avait des cours sur la même plage horaire

elle s'applique, d'une réduction de leur horaire annuel de travail effectif, celui-ci ne pouvant excéder 1 645 heures (équivalent à 47 semaines x 35 heures) pour un salarié à temps plein présent sur toute

elle s'applique, d'une réduction de leur horaire annuel de travail effectif, celui-ci ne pouvant excéder 1 645 heures (équivalent à 47 semaines x 35 heures) pour un salarié à temps plein présent sur toute

elle s'applique, d'une réduction de leur horaire annuel de travail effectif, celui-ci ne pouvant excéder 1 645 heures (équivalent à 47 semaines x 35 heures) pour un salarié à temps plein présent sur toute

réduction de leur horaire annuel de travail effectif, celui-ci ne pouvant excéder 1 645 heures (équivalent à 47 semaines x 35 heures) pour un salarié à temps plein présent sur toute la période de 12 mois

L'employeur quant à lui produit : * une convention de réduction du temps de travail en date du 30 juin 1999 laquelle prévoit une réduction de l'horaire collectif de travail mais en exclut les cadres et

En effet, les courriels précités font état de ses griefs sur la réduction de ses horaires de travail ou le «'chamboulement'» de ces derniers.

, dans leur rédaction alors applicable ; Considérant que, selon contrat de travail à durée indéterminée, la S.A.S.

elle s'applique, d'une réduction de leur horaire annuel de travail effectif, celui-ci ne pouvant excéder 1 645 heures (équivalent à 47 semaines x 35 heures) pour un salarié à temps plein présent sur toute

disposition d'un autre employeur ; que l'année suivante, le 28 juillet 2009, la SA AKOR lui a, de nuoveau proposé une nouvelle réduction de ses horaires et de travailler le lundi, alors qu'elle n'ignorait

répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; 3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié

L'article 10 du décret du 12 juillet 2005 précise que l'avocat chargé d'un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail

travail formalisée par l'attribution de jours de réduction de temps de travail (RTT) : « L'horaire hebdomadaire fixé collectivement sera maintenu à 37 heures pour le personnel de journée et 37 1/2 pour

elle s'applique, d'une réduction de leur horaire annuel de travail effectif, celui-ci ne pouvant excéder 1 645 heures (équivalent à 47 semaines x 35 heures) pour un salarié à temps plein présent sur toute

, alors que jusqu'en mars 2003, dernier bulletin de paie établi par l'employeur avant l'arrêt de travail, la réduction de l'horaire collectif de travail de 162, 50 heures mensuelles à 151, 67heures ou

pour la rédaction du premier jeu de conclusions ce qui, selon elle, justifie un honoraire supplémentaire.

Il a calculé la réduction d'impôt prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts sur le prix de revient total de son investissement, incluant les travaux, et a pratiqué ensuite une réduction