.. bénéficie de 13 jours de repos compensateurs au titre des jours fériés au 21 juin 2004 ; - de condamner le Centre Médical de l=Argentière à verser à Monsieur Z... la somme de 7 622 i au titre du préjudice

Compte tenu de l'ensemble des éléments de la cause, son préjudice sera réparé par une somme de 6.000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article L. 1235-5 du code du travail.

AUCHAN FRANCE - Société de droit belge MASTER INTERNATIONAL - S.A.S.

Considérant que le préjudice subi de ce chef sera réparé par l'allocation de la somme de 1500 euros.

Les héritiers de [W] [CI] ne poursuivent pas l'infirmation du jugement en ce qu'il les déboute de leur demande de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice matériel. Quant à M.

pour les intimées, par suite débouter celles-ci de toutes leurs demandes, subsidiairement condamner les sociétés RIPAS, DJS IMMO, GÉNÉRALI et AGF-ALLIANZ à réparer le préjudice et supporter l'ensemble

des préjudices subis.

Par jugement du 20 février 2018 ce tribunal a : - condamné [W] [A] à payer à [B] [X] la somme de 1650 € au titre de son préjudice matériel ; - débouté [B] [X] de sa demande de réparation de son préjudice

Ils demandent à la cour de dire que Monsieur A... et la MAAF devront les indemniser intégralement de leur préjudice et ils sollicitent en conséquence chacun 30.000 ç en réparation de leur préjudice moral

du préjudice de jouissance 2 000,00 euros en réparation de leur préjudice moral.

- Préjudice esthétique temporaire Ce poste de dommage cherche à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l'apparence physique.

La Sas Raynaud conclut que le préjudice en rapport avec la masse contrefaisante doit être fixé à 48. 733, 51 euros pour une perte de marge directe de 696. 238 euros pour la période considérée.

des préjudices nés du licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 15'000,00 euros de dommages-intérêts en réparation des préjudices nés de l'exécution fautive du contrat de travail par l'employeur,

une faute de ce dernier, de sorte que la réparation des préjudices subis lui incombe.

de l'immeuble par la SCI A ; que celle-ci qui subit une charge non déclarée est donc en droit d'obtenir réparation par son vendeur du préjudice subi de ce chef en application de l'article 1638 du code

Raymond X..., Me Didier Y..., ès-qualité de liquidateur de la Sté MASC PROMOTION, SELARL EMJ, en qualité de mandataire liquidateur de la SARL MASC PROMOTIONS, SARL MASC PROMOTIONS, SARL LEUL MENUISERIE

moral et le préjudice financier résultant de ces fautes doivent être réparés à hauteur de la somme de 10 000 euros.

MONTPELLIER CEDEX 02représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Courassistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NIMESMonsieur Laurent THERONDné le 10 Janvier 1964 à NIMES (30000)Mas

du préjudice soumis à recours et 264.000 francs pour les postes de préjudice personnel.

en réparation du préjudice subi du fait de l'absence d'entretien des locaux par M.