de sa décision, et dans le dispositif du jugement du 17 juin 2008, débouté expressément et spécialement [H] FINANCE et [Z] [T] de leurs demandes tendant à la caducité ou la résiliation de la promesse

de 40.000 francs, et Bernard X... à garantir la SCP FINET à concurrence de 20.000 francs, - débouté les parties de toute autre demande, - condamné Bernard X... et la SCP FINET in solidum aux dépens

Dès la fin de l'année 2003 le départ de Thierry Y... pour un établissement concurrent était évoqué et spécialement interrogé sur ce point par la clinique en février 2004 avant de signer le bon de commande

Par suite, ce dernier était fondé à demander à l'inspecteur du travail le licenciement de la salariée pour un autre motif que son inaptitude. 7.

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1) Sur la demande de résiliation du contrat de travail : Attendu que le salarié peut poursuivre la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires : Sil résulte des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail que la preuve des heures de travail

enseigne appartenant au groupe Carrefour, à l'exclusion de toute autre.

V- Motifs de la décision : Sur la nature internationale du litige : 31.

Il résulte des pièces versées aux débats que : - c'est par lettre du 3 février 2012 que la société Euroviande Service a appris de son client Elivia sa décision de résilier le marché les liant sur la

Il résulte de tout ce qui précède que M. [O] doit être débouté de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et le jugement déféré confirmé de ce chef.

Motifs de la décision Sur la résiliation du contrat et le droit à indemnisation de l'agent En application des articles L. 134-2 et L. 134-3 du code de commerce, en cas de cessation de ses relations

* 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - fixé à 11875,41 euros la moyenne des trois derniers mois de salaire de monsieur [M] - rejeté les autres demandes - condamné la

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que les critères d'honorabilité exigés par l'article 3 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 ne se trouvent pas remplis (...) ».

[S] à garantir la SMABTP de cette condamnation à concurrence de 50 %, - débouté M.

Ainsi il apparaît que l'employeur a fourni toutes les explications utiles et suffisantes sur la différence relevée, (la réserve spéciale de participation acquise au titre du groupe Carrefour sur l'exercice

A la suite du dépôt du rapport d'expertise, la commune de Sergy a introduit une action en résiliation du bail à construction devant le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse par assignation du

qu'il n'aurait jamais fourni le moindre savoir-faire et subsidiairement en résiliation de ce contrat à ses torts exclusifs ; que par jugement du 5 juillet 2002 le tribunal de commerce de Bordeaux a

[H] n'a pas apporté la preuve de l'autorisation de la société Asiatex lui permettant de commercialiser des cartes concurrentes ; - condamner M.

Que progressivement, au lieu d'être motivé par ce premier emploi, Monsieur C... a développé un sentiment de supériorité vis à vis des autres salariés, plus expérimentés ; que c'est dans ce contexte que

S'agissant de la demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail formulée par Madame [T] aux motifs qu'elle aurait subi des faits de harcèlement moral de la part de son employeur, la société