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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61609206db7ff645d8566478
19 juin 2014
expert commis de ladite consignation et communiquera ses pièces numérotées sous bordereau daté, - dit que l=expert convoquera les parties par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les réunions
Chambre sociale
62fdd603c40462c563c35227
5 juillet 2022
ARRÊT N° P.B ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 17 Décembre 2020, rg n° F1900256 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Chambre civile 1-3
67ef68be6b85edc07d34547e
3 avril 2025
[N] demande à titre principal, la condamnation de la succession de M.
Chambre civile TGI
628c764bdfcf1305b332f258
22 avril 2022
la succession et l'ayant acceptée.
Cour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a90a
12 septembre 2007
-considérant la qualité d'héritier réservataire d'1 / 4 de Jean X... dans la succession de son père Nicolas X...
Chambre commerciale
6811b6f044bf0d1935aefa2c
28 avril 2025
LABO PHOTO DE BOURBON immatriculée au RCS de Saint-Denis (La Réunion), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4
6253cd0dbd3db21cbdd9225f
9 avril 2015
né le 20 Septembre 1965 à saint denis la reunion ... 97400 saint denis la Reunion Représenté par Me Caroline JULIEN GUICHARD, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Thierry CODET
1ère Chambre
69f2e780cdc6046d470cbcbd
29 avril 2026
Le 10 février 2016, un 'compte-rendu de réunion ' (à laquelle la société [X], convoquée, n'a pas participé) a été établi par le maître d'oeuvre concernant les 14 lots de travaux précisant que les entreprises
1ere Chambre Section 2
66a33c4702a12a235bae6ee4
25 juillet 2024
Par testament olographe fait à [Localité 15] (la Réunion) en date du 27 février 2013, M.
6253c95dbd3db21cbdd8815d
15 février 2006
Elle soutient que Monsieur X..., même s'il a fait l'objet d'affectations successives sur différents chantiers, ne peut prétendre qu'il travaillait en dehors de tout établissement, dès lors qu'il a toujours
Chambre A - Civile
643a4275d83dbd04f5fb297c
14 avril 2023
[P], qui l'assistait pour l'évaluation des parts sociales et des immeubles, à une réunion organisée le 23 novembre 2010 en l'étude du notaire.
64a7b24e3bcaf505db696af2
4 juillet 2023
ATP CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 06 Mars 2023
6253c9b6bd3db21cbdd891be
6 février 2007
Elle conteste l'existence d'un contexte économique obéré sur la région et rappelle que le prédécesseur comme le successeur de l'intimé affichent tous les deux des résultats et des prises de commandes nettement
DCA_24VE00275_20260414
14 avril 2026
Il soutient que : le renouvellement des suspensions était justifié par la nécessité de réunir le conseil de discipline ou la commission administrative paritaire, réunions repoussées pour des raisons indépendantes
Pôle 6 - Chambre 10
5fde314f9e4e350d961da678
4 juillet 2018
Ses tâches consistent à monter les sujets et reportages diffusés quotidiennement dans les différentes éditions du journal télévisé et les magazines d'information de la chaîne Réunion première, soit l'une
6538b43f7ffc2c8318ee023c
24 octobre 2023
[C] [B] et Mme [S] [B] ont procédé au partage des biens issus de la succession de leur père, M. [H] [O] [B], décédé le 2 décembre 2007.
6162f3c824fee0dd3d00610c
26 juin 2012
Par jugement du 23 juin 2009, le tribunal de grande instance de Rennes a: condamné [M] [X] à rapporter à la succession de [M] [B] la somme de 76 295,75 € avec intérêts au taux légal à compter du [Date
665abae497d5920008107f40
19 avril 2024
parcellaire de la gestion des biens loués dépendant de la succession.
1ère chambre 1ère section
61633c1c7eadebb7307d1f6b
9 juin 2011
Le 9 septembre 1992, une déclaration de succession a été effectuée en l'étude de maître [E], notaire.
6253cad5bd3db21cbdd8c3c8
27 mai 2008
Les signataires de l'accord ont affirmé, au cours de la réunion organisée à cet effet, que l'article 4 avait été conclu en application de l'article 21.
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