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6 691 résultats pour « réunions successives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

61609206db7ff645d8566478

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

expert commis de ladite consignation et communiquera ses pièces numérotées sous bordereau daté, - dit que l=expert convoquera les parties par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les réunions

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd603c40462c563c35227

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ARRÊT N° P.B ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 17 Décembre 2020, rg n° F1900256 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67ef68be6b85edc07d34547e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[N] demande à titre principal, la condamnation de la succession de M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628c764bdfcf1305b332f258

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

la succession et l'ayant acceptée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a90a

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

-considérant la qualité d'héritier réservataire d'1 / 4 de Jean X... dans la succession de son père Nicolas X...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6811b6f044bf0d1935aefa2c

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

LABO PHOTO DE BOURBON immatriculée au RCS de Saint-Denis (La Réunion), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9225f

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

né le 20 Septembre 1965 à saint denis la reunion ... 97400 saint denis la Reunion Représenté par Me Caroline JULIEN GUICHARD, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Thierry CODET

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e780cdc6046d470cbcbd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 10 février 2016, un 'compte-rendu de réunion ' (à laquelle la société [X], convoquée, n'a pas participé) a été établi par le maître d'oeuvre concernant les 14 lots de travaux précisant que les entreprises

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66a33c4702a12a235bae6ee4

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par testament olographe fait à [Localité 15] (la Réunion) en date du 27 février 2013, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8815d

Appel

15 février 2006

15 février 2006

Elle soutient que Monsieur X..., même s'il a fait l'objet d'affectations successives sur différents chantiers, ne peut prétendre qu'il travaillait en dehors de tout établissement, dès lors qu'il a toujours

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

643a4275d83dbd04f5fb297c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[P], qui l'assistait pour l'évaluation des parts sociales et des immeubles, à une réunion organisée le 23 novembre 2010 en l'étude du notaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b24e3bcaf505db696af2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ATP CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 06 Mars 2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891be

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Elle conteste l'existence d'un contexte économique obéré sur la région et rappelle que le prédécesseur comme le successeur de l'intimé affichent tous les deux des résultats et des prises de commandes nettement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00275_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il soutient que : le renouvellement des suspensions était justifié par la nécessité de réunir le conseil de discipline ou la commission administrative paritaire, réunions repoussées pour des raisons indépendantes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde314f9e4e350d961da678

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Ses tâches consistent à monter les sujets et reportages diffusés quotidiennement dans les différentes éditions du journal télévisé et les magazines d'information de la chaîne Réunion première, soit l'une

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6538b43f7ffc2c8318ee023c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[C] [B] et Mme [S] [B] ont procédé au partage des biens issus de la succession de leur père, M. [H] [O] [B], décédé le 2 décembre 2007.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162f3c824fee0dd3d00610c

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

Par jugement du 23 juin 2009, le tribunal de grande instance de Rennes a: condamné [M] [X] à rapporter à la succession de [M] [B] la somme de 76 295,75 € avec intérêts au taux légal à compter du [Date

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae497d5920008107f40

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

parcellaire de la gestion des biens loués dépendant de la succession.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61633c1c7eadebb7307d1f6b

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Le 9 septembre 1992, une déclaration de succession a été effectuée en l'étude de maître [E], notaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c8

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Les signataires de l'accord ont affirmé, au cours de la réunion organisée à cet effet, que l'article 4 avait été conclu en application de l'article 21.

Source officielle

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