Elle conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour : - d'annuler la décision de révocation de son mandat de co-gérante du 19 avril 2016 pour abus de majorité, - à titre subsidiaire, de nommer

D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Bergerac a prononcé à titre de sanction disciplinaire, sa révocation à compter du

[N] de sa demande formulée à ce titre, dit que la révocation de M. [N] de son mandat de directeur général n'est pas abusive, débouté M.

au seul montant déjà versé, -constater que la demande de dommages et intérêts de Monsieur [X] a fait l'objet d'une instance distincte devant le tribunal de grande instance de Paris qui a été plaidée

Or, en l'espèce, force est de constater que les parties ne donnent pas le même sens au terme 'révocation ' utilisé par le tribunal et repris par la cour , les requérants considérant que cette révocation

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES DEVANT LA COUR : Monsieur U...

[Y] de sa demande. Le jugement sera confirmé de ce chef. Sur la demande en dommages et intérêts pour révocation brutale et vexatoire M.

Sur ce Monsieur [P] [A] demande dans ses conclusions la nullité de la délibération du conseil d'administration du 20.07.2021 et non la nullité des délibérations.

: juger qu'elle est recevable et bien fondée en toutes ses demandes et en conséquence ; ordonner la révocation judiciaire du mandat de liquidateur amiable de M.

[Y] [A] devant le doyen des juges d'instruction de Versailles. 2) La demande de révocation du sursis à statuer Par des conclusions notifiées le 13 décembre 2018, M.

puisque le remboursement total était d'environ 155.000 Frs et la valeur des biens donnés de 225.000 frs, que par suite il n'y avait rien d'anormal à ce que le donateur demande la révocation de la donation

Ces demandes qui n'ont pas été formées devant le premier juge sont nouvelles devant la cour.

En revanche il s'agit d'examiner sa demande portant sur sa révocation abusive pour laquelle il demande réparation d'un préjudice personnel à la société AG CORPORATION .Cette demande l'indemnisation d'un

[O] demande d'infirmer ce jugement uniquement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes relatives au manquement de l'employeur à son obligation d'adaptation et de formation et au non-respect des délais de

En défense, la commune de Libourne demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer sur la requête d'appel de M.

Il demande en outre à la cour de prononcer la révocation judiciaire de M.

[I] demande à la cour de réformer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté sa demande fondée sur le caractère brutal et abusif de sa révocation et statuant à nouveau, de dire et juger que sa révocation

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 98/02498 AFFAIRE : STE DIMAC C/ X...

des administrateurs concernés n'a demandé à reprendre la parole ou solliciter une prorogation des délais impartis pour débattre de la révocation antérieurement à l'annonce par le Président de la clôture

[S] de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour révocation brutale et sans juste motif, - Débouter M. [S] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Condamner M.