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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e12119

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. X...

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95490b204383decc6ee0b

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Avant de se prononcer sur la demande, la cour rappelle que l'avancement d'un salarié s'effectue soit à l'ancienneté soit au mérite.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770b01

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 24 mars 2016, Mr [X] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae5

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

rappel de prime de vacances, - un rappel de prime de transport, - 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; *en ce que le syndicat CGT a été déclaré recevable à agir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca488da2aaa508f2a425ef

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

demandes de Mme [Z] en condamnant la société La Romainville, prise en la personne de Maître [S], commissaire de l'exécution du plan, à lui verser les sommes suivantes : - 5889,80 euros au titre de rappel

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd98eb43680b87fa69f5202

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

d'heures supplémentaires ; - 638 € au titre de congés payés sur heures supplémentaires; - 1 063 € de rappel de primes d'agence; - 106,30 € à titre de congés payés sur rappel de prime d'agence; - 42

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fd991d277d0728314687daf

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Il demande à la cour de condamner la société ETI à lui régler les sommes suivantes : -22 960,00 euros à titre de rappel de salaire à compter du 16 mars 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fda265dba11686b1cf049f5

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Le 17 février 2015, [J] [Z] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon d'une demande de rappels de salaires et de congés payés afférents et de dommages et intérêts pour entrave au déroulement de carrière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9147507da56af3fdc2ac5

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de salaire d'enseignant pour l'année scolaire 2015- 2016 et de rappel de salaire de directeur pour l'année scolaire 2015-2016, de dire que la prise d'acte de la rupture de son contrat d'enseignant est

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451d

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

[P] portant sur le rappel de salaire au titre du STIP de l'année 2008 irrecevable, car prescrite, et de déclarer, par confirmation du jugement entrepris, sa demande de rappel de salaire au titre du STIP

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921c9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

- sur la demande au titre du rappel de salaires et des congés payés afférents: M.

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CA

1ere Chambre

5fd91afd91186cb70ba431f6

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

II - Sur le travail dissimulé Il rappelle qu'étant soumis au forfait annuel en jours, la rémunération est censée compenser la charge de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770b00

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er février 2016, Mr [Z] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6283936f314a7a2add72

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat du 29 novembre 2011, la société Benteler Automotive a engagé M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ec4792009e060d90fd

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

que la décision à intervenir est exécutoire à titre provisoire, -A défaut rappeler les dispositions de l'exécution provisoire de droit et fixer la moyenne des salaires en permettant le calcul à la somme

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CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fa

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Par décision ci-dessus référencée le Conseil de Prud'hommes a condamné la société ALDI à lui verser 1953,45 euros de rappel de salaires, 97,62 euros au titre des pauses, 528,92 euros correspondant au 13

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b4a88b6560f317884e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Monsieur [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny par requête du 15 octobre 2012 afin d'obtenir le paiement de rappels de salaires et de primes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d5

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Par acte en date du 17 juin 2015, avec d'autres salariés, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour des demandes de rappel d'heures supplémentaires ainsi que d'autres réclamations salariales

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CA

6e chambre

5fdad519c909d067b4cf6f6b

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Faute de réintégration, Mme [O] a saisi le juge des référés afin d'obtenir sa réintégration et un rappel de salaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3b680b41c043427dccc

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Par jugement du 24 novembre 2016, le conseil de prud'hommes de Lyon, dans sa formation de départage, a fait droit aux demandes précitées de Marc X... en paiement par la société VELAN SAS d'un rappel de

Source officielle