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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b120
28 mars 2008
A compter du 1er février 1996, son coefficient passe à 160.
6253c997bd3db21cbdd88ba5
21 septembre 2006
convention collective sans qu'il soit besoin de mettre en oeuvre une procédure de dénonciation, que les rappels de primes diverses et conjoncturelle doivent exclure l'augmentation de salaire de la salariée
6253c918bd3db21cbdd87365
11 janvier 2005
1 qu'il essaie pourtant de revendiquer de façon tout-B-fait illégitime ; qu'il s'agit d'une erreur commise par la comptable qui, B chaque augmentation de salaire, majorait le coefficient du salarié en
Chambre 4 A
66a48d74d2924ce9e1556920
26 juillet 2024
Elle réclame un rappel de salaire s'élevant à 11.945,43 €, outre les congés payés afférents en appliquant les position et coefficient 2.3. et 355, et en procédant au comparatif de son salaire avec la rémunération
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf0
15 octobre 2008
La salariée précise que ses points personnels lui ont été ôtés en janvier 2003, à l'occasion d'une augmentation du coefficient de base, qui passait de 320 à 345 points : qu'ainsi, elle ne bénéficie que
Chambre Sociale
6708c05b445a086e2bcee111
10 octobre 2024
, ayant ainsi un des plus bas salaires des monteurs-électricien, sachant que même de récents embauchés à ce coefficient ont d'emblée perçu une rémunération supérieure, sans qu'il puisse utilement être
6253c97dbd3db21cbdd88798
29 septembre 2006
X... a bénéficié de la classification afférente à l'emploi de monteur préparateur de rampe et sa rémunération fixée par référence au coefficient 170 ; Attendu qu'il résulte de la grille des emplois et
Chambre sociale 4-6
697c4a4ecdc6046d4736555f
29 janvier 2026
- Ainsi, en juillet 2013, j'ai été promu à la position de sénior consultant 3, mais sans aucune augmentation de rémunération.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9facdc6046d470d06eb
29 avril 2026
L'insuffisance de l'augmentation individuelle et le refus d'augmentation du coefficient sont quant à eux matériellement établis. 3 - L'employeur conteste la matérialité des candidatures du salarié.
CHAMBRE SOCIALE B
616243cc1217cad6c0164a86
20 mars 2014
219 et la rémunération correspondante.
Pôle 6 - Chambre 6
6034823fa2d07a6fe6090dba
23 novembre 2016
perçue sur l'ensemble de la population à situation comparable c'est-à-dire dans leur catégorie professionnelle, à coefficient, diplôme et ancienneté équivalents sur les 3 ans précédant l'augmentation'
6253cc78bd3db21cbdd90307
26 février 2013
titre de rappel de salaire (coefficient 185 à 230 jusqu'au 1er/ 03/ 09) et les congés payés y afférents, -527, 80 € bruts à titre de rappel de salaire (coefficient 210 à 230 du 1er/ 03/ 2009 au 26/ 06
6e chambre
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21 juin 2016
Entre janvier 2001 et juillet 2005, sa rémunération était régulièrement augmentée pour atteindre au 1er juillet 2005 un salaire annuel brut de base de 46 748 €.
6253c975bd3db21cbdd88626
22 juin 2006
Sur la revalorisation salariale liée à l'augmentation du point, la société rappelle que les négociations annuelles sur les salaires ont abouti à des augmentations générales uniquement pour les salariés
7ème Ch Prud'homale
6031e9bedca68a230692edb2
6 juin 2018
X... est passé en octobre 2013 du niveau 4, échelon 1, coefficient 255, au niveau 4, échelon 2, coefficient 270, et revendique le niveau 5, échelon 1, coefficient 305.
Pôle 6 - Chambre 8
616340367dbf94c22343cac4
5 mai 2011
Sa rémunération totale devait donc, malgré l'augmentation de la rémunération fixe, diminuer de 2,54% ce qui correspondait à un manque à gagner de 1805 €, somme qu'il demande donc pour chacune des années
6253c8bdbd3db21cbdd861f6
5 mars 2002
Ce coefficient est majoré, le cas échéant, des points correspondant aux échelons attribués à l'ancienneté ou au choix, conformément aux articles 8-1 et 8-2".
Sociale A salle 3
5fddc8d18a2fcd6e02883576
31 mai 2018
S'agissant de l'argument de l'intégration des primes d'itinérance et de fonction dans l'augmentation de la rémunération des conseillers salariés consécutive à l'évolution de leur coefficient Le caractère
6253cd75bd3db21cbdd936be
25 octobre 2016
la même classification que lui, il sélectionne certaines années les seuls salariés de son coefficient ayant bénéficié d'une augmentation pour comparer leur situation avec la sienne ; qu'il ne tient pas
63119dd76f0d304f138e5f8b
1 septembre 2022
L'employeur produit un graphique montrant que hors ancienneté, le salarié percevait la rémunération brute la plus élevée parmi les salariés bénéficiant du coefficient 250 de l'usine, et particulièrement
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