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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b120

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

A compter du 1er février 1996, son coefficient passe à 160.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba5

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

convention collective sans qu'il soit besoin de mettre en oeuvre une procédure de dénonciation, que les rappels de primes diverses et conjoncturelle doivent exclure l'augmentation de salaire de la salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87365

Appel

11 janvier 2005

11 janvier 2005

1 qu'il essaie pourtant de revendiquer de façon tout-B-fait illégitime ; qu'il s'agit d'une erreur commise par la comptable qui, B chaque augmentation de salaire, majorait le coefficient du salarié en

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66a48d74d2924ce9e1556920

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Elle réclame un rappel de salaire s'élevant à 11.945,43 €, outre les congés payés afférents en appliquant les position et coefficient 2.3. et 355, et en procédant au comparatif de son salaire avec la rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf0

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

La salariée précise que ses points personnels lui ont été ôtés en janvier 2003, à l'occasion d'une augmentation du coefficient de base, qui passait de 320 à 345 points : qu'ainsi, elle ne bénéficie que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05b445a086e2bcee111

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, ayant ainsi un des plus bas salaires des monteurs-électricien, sachant que même de récents embauchés à ce coefficient ont d'emblée perçu une rémunération supérieure, sans qu'il puisse utilement être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88798

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

X... a bénéficié de la classification afférente à l'emploi de monteur préparateur de rampe et sa rémunération fixée par référence au coefficient 170 ; Attendu qu'il résulte de la grille des emplois et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

697c4a4ecdc6046d4736555f

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

- Ainsi, en juillet 2013, j'ai été promu à la position de sénior consultant 3, mais sans aucune augmentation de rémunération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9facdc6046d470d06eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'insuffisance de l'augmentation individuelle et le refus d'augmentation du coefficient sont quant à eux matériellement établis. 3 - L'employeur conteste la matérialité des candidatures du salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616243cc1217cad6c0164a86

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

219 et la rémunération correspondante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034823fa2d07a6fe6090dba

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

perçue sur l'ensemble de la population à situation comparable c'est-à-dire dans leur catégorie professionnelle, à coefficient, diplôme et ancienneté équivalents sur les 3 ans précédant l'augmentation'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90307

Appel

26 février 2013

26 février 2013

titre de rappel de salaire (coefficient 185 à 230 jusqu'au 1er/ 03/ 09) et les congés payés y afférents, -527, 80 € bruts à titre de rappel de salaire (coefficient 210 à 230 du 1er/ 03/ 2009 au 26/ 06

Source officielle
CA

6e chambre

6035170b22134442e850dbf7

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

Entre janvier 2001 et juillet 2005, sa rémunération était régulièrement augmentée pour atteindre au 1er juillet 2005 un salaire annuel brut de base de 46 748 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88626

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

Sur la revalorisation salariale liée à l'augmentation du point, la société rappelle que les négociations annuelles sur les salaires ont abouti à des augmentations générales uniquement pour les salariés

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CA

7ème Ch Prud'homale

6031e9bedca68a230692edb2

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

X... est passé en octobre 2013 du niveau 4, échelon 1, coefficient 255, au niveau 4, échelon 2, coefficient 270, et revendique le niveau 5, échelon 1, coefficient 305.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

616340367dbf94c22343cac4

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Sa rémunération totale devait donc, malgré l'augmentation de la rémunération fixe, diminuer de 2,54% ce qui correspondait à un manque à gagner de 1805 €, somme qu'il demande donc pour chacune des années

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CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861f6

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

Ce coefficient est majoré, le cas échéant, des points correspondant aux échelons attribués à l'ancienneté ou au choix, conformément aux articles 8-1 et 8-2".

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CA

Sociale A salle 3

5fddc8d18a2fcd6e02883576

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

S'agissant de l'argument de l'intégration des primes d'itinérance et de fonction dans l'augmentation de la rémunération des conseillers salariés consécutive à l'évolution de leur coefficient Le caractère

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CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936be

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

la même classification que lui, il sélectionne certaines années les seuls salariés de son coefficient ayant bénéficié d'une augmentation pour comparer leur situation avec la sienne ; qu'il ne tient pas

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CA

Chambre Sociale

63119dd76f0d304f138e5f8b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

L'employeur produit un graphique montrant que hors ancienneté, le salarié percevait la rémunération brute la plus élevée parmi les salariés bénéficiant du coefficient 250 de l'usine, et particulièrement

Source officielle

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