dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire devant se prononcer sur l'évaluation du déficit fonctionnel permanent ; - d'ordonner par conséquent un complément d'expertise à tel expert judiciaire

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-de-Joux à sa demande de communication d'une copie du rapport

au Dr [K] un caractère judiciaire et, en conséquence, que seul le juge du fond était compétent pour porter une appréciation sur le rapport de cet expert et le cas échéant ordonner une nouvelle expertise

Elle demande l'homologation du rapport d'expertise qui conclut à un taux d'incapacité médical de 15%.

tous les éléments qu'elle estimera utile au bon déroulement de l'expertise.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois dans l'attente du rapport d'expertise lequel a finalement été établi le 16 octobre 2025.

dépôt de la provision, l'expert devra adresser aux parties et à leurs avocats respectifs un pré-rapport en leur impartissant un délai de 2 mois pour y répondre et qu'il devra déposer son rapport définitif

Suite au dépôt du rapport d'expertise, M.

Un quatrième et dernier rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 16 juin 2014.

[Z] [F] afin d'obtenir la nullité du rapport d'expertise, la nullité de la vente du coffret, la condamnation in solidum de la société [U] [J], de la société [F]-[F] [A] et de M.

L'expert a déposé son rapport le 24 septembre 2020.

Une convention d'expertise a été établie à une date non précisée. Le cabinet ADDHOC CONSEIL a remis son rapport d'expertise le 17 mai 2018.

Le cabinet Polyexpert a déposé un rapport le 14 décembre 2023 préconisant des reprises en sous-'uvre, les autres assureurs ont également désigné des experts lesquels ont participé aux opérations d'expertise

Il en a conclu que la demande de nullité du rapport d'expertise n'était pas fondée.

Les dépens de première instance et d'appel seront mis à la charge du CCAS, hors les frais d'expertise qui seront répartis comme suit : - les frais du premier rapport d'expertise de M.

[H] qui précise : 'Choc Avant sous réserve expertise' ; que le rapport d'expertise précise que les dommages imputables se situent à l'avant de la rame et que son descriptif des réparations y correspond

, devra, au terme des opérations d'expertise, mettre en mesure les parties en temps utile de faire valoir leurs observations qui seront annexées au rapport et y répondre, tiendra le magistrat chargé

Le rapport d'expertise de Maître [J] [A] [T], qui n'est pas contesté par [H] [Y] [D] [G], fait pourtant apparaître la présence de meubles et bijoux dépendant de la succession au domicile de ce dernier

L'expert, après avoir fait réaliser des sondages géotechniques, a déposé son rapport le 13 mai 2015.

, en particulier en faisant connaître aux parties par écrit l'état de ses avis et opinions à chaque étape de sa mission ; Fournir aux parties un pré-rapport d'expertise, en leur impartissant un délai