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27 205 résultats pour « rectification du jugement ordonnée, mais non demandée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

6791e1fd295447524731ad64

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

nom propre et héritier de [B] [F] épouse [E] et de [U] [F] de nationalité française domicilié : [Adresse 9] [Localité 13] Monsieur [C] [Z] rectifié par le présent arrêt : en son nom propre et en

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67c7cca9bf26379030906

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par requête reçue au greffe le 30 mars 2022, [T] [V] a demandé de rectifier les erreurs matérielles entachant selon lui cet arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69d73bd5cdc6046d479b6509

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] [U] du surplus de ses demandes ; - Laissé les dépens à la charge de l'Etat. Par requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 14 novembre 2025, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d3

Appel

15 juillet 2013

15 juillet 2013

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR : Monsieur Fabrice X... ... 97129 LAMENTIN Non comparant ni représenté DEFENDEUR : Monsieur Marceau Y... (enseigne Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f91

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Y... et non pas M. Y....

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

69facc7acdc6046d47be8beb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ils s'opposent à toute rectification de l'arrêt du 18 janvier 2022, estimant une telle demande sans objet dès lors que la cour a infirmé le jugement de première instance en ce que le premier juge avait

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6867638ba9510a2e90cf24e6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU 1er JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1681efcdc6046d47116396

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] de ses demandes, - d'ordonner la restitution des sommes indûment versées à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6811ae9f81f47e994feb25a9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

à la cour pour rectification: arrêt de la 2ème chambre civile de la cour d'appel de BASSE-TERRE en date du 5 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00591 DEMANDEUR A LA RECTIFICATION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de5e676b73dd81b9714a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (Rectification erreur matérielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94662

Appel

20 février 2019

20 février 2019

ARRET No ----------------------- 20 Février 2019 ----------------------- R No RG 18/00259 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZXB ----------------------- B... A... C/ G...

Source officielle
CA

2e chambre civile

65321adb9e4ea48318f5ace9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 28 août 2023, la SA ACM IARD a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle. Il demande à la Cour de rectifier une erreur purement matérielle.

Source officielle
CA

3ème chambre

678b43a7c6ad78dd9cf0d3f6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

697c6117cdc6046d47396daa

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

en ce sens n'apparaît pas comme une demande de rectification d'erreur matérielle ou en lien avec une telle rectification, mais comme une demande au fond, qui sera donc déclarée irrecevable.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63b7cc9b6b63637c907b7928

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

rendu le 20 octobre 2022 (R.G. 21/5835) par le Juge de l'exécution de BORDEAUX suivant requête en rectification d'erreur matérielle du 25 novembre 2022 DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02318_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

C D, agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentant légal de la jeune A F, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n°22NT04047

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66a33c4702a12a235bae6ee2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

la rectification de l'arrêt prononcé le 8 février 2024 sous le n°RG 21/00964, - de rectifier l'arrêt prononcé le 8 février 2024 en ajoutant dans le dispositif que le jugement sera confirmé en ce qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a7

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Par requête en date du 14 janvier 2011, Mme X... a saisi la cour d'une demande de rectification d'erreur matérielle, les noms patronymiques des époux étant inversés à partir de la page 4 de la décision

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69fd6e55cdc6046d4701b9ba

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La requête en rectification d'erreur matérielle de la société [1] sera donc accueillie. Le demande de rectification principale de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c51cdc6046d47baef60

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[T] demande à la cour d'appel de : - Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc du 28 décembre 2022 et rectifié le 3 mai 2023, en ce qu'il a : - Jugé que le salaire de référence

Source officielle

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