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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad64
22 janvier 2025
nom propre et héritier de [B] [F] épouse [E] et de [U] [F] de nationalité française domicilié : [Adresse 9] [Localité 13] Monsieur [C] [Z] rectifié par le présent arrêt : en son nom propre et en
1ère Chambre
62c67c7cca9bf26379030906
5 juillet 2022
Par requête reçue au greffe le 30 mars 2022, [T] [V] a demandé de rectifier les erreurs matérielles entachant selon lui cet arrêt.
Pôle 1 - Chambre 13
69d73bd5cdc6046d479b6509
7 avril 2026
[X] [U] du surplus de ses demandes ; - Laissé les dépens à la charge de l'Etat. Par requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 14 novembre 2025, M.
Cour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d3
15 juillet 2013
REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR : Monsieur Fabrice X... ... 97129 LAMENTIN Non comparant ni représenté DEFENDEUR : Monsieur Marceau Y... (enseigne Y...
6253cd00bd3db21cbdd91f91
27 janvier 2015
Y... et non pas M. Y....
1ere Chambre Section 2
69facc7acdc6046d47be8beb
5 mai 2026
Ils s'opposent à toute rectification de l'arrêt du 18 janvier 2022, estimant une telle demande sans objet dès lors que la cour a infirmé le jugement de première instance en ce que le premier juge avait
6867638ba9510a2e90cf24e6
1 juillet 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU 1er JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1681efcdc6046d47116396
26 mai 2026
[L] de ses demandes, - d'ordonner la restitution des sommes indûment versées à M.
2ème Chambre
6811ae9f81f47e994feb25a9
29 avril 2025
à la cour pour rectification: arrêt de la 2ème chambre civile de la cour d'appel de BASSE-TERRE en date du 5 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00591 DEMANDEUR A LA RECTIFICATION
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de5e676b73dd81b9714a
4 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (Rectification erreur matérielle
6253cdc1bd3db21cbdd94662
20 février 2019
ARRET No ----------------------- 20 Février 2019 ----------------------- R No RG 18/00259 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZXB ----------------------- B... A... C/ G...
2e chambre civile
65321adb9e4ea48318f5ace9
19 octobre 2023
Le 28 août 2023, la SA ACM IARD a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle. Il demande à la Cour de rectifier une erreur purement matérielle.
3ème chambre
678b43a7c6ad78dd9cf0d3f6
17 janvier 2025
DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE S.A.S.
1ère chambre civile A
697c6117cdc6046d47396daa
29 janvier 2026
en ce sens n'apparaît pas comme une demande de rectification d'erreur matérielle ou en lien avec une telle rectification, mais comme une demande au fond, qui sera donc déclarée irrecevable.
2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc9b6b63637c907b7928
5 janvier 2023
rendu le 20 octobre 2022 (R.G. 21/5835) par le Juge de l'exécution de BORDEAUX suivant requête en rectification d'erreur matérielle du 25 novembre 2022 DEMANDERESSE : S.A.
5ème chambre
DCA_24NT02318_20250415
15 avril 2025
C D, agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentant légal de la jeune A F, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n°22NT04047
66a33c4702a12a235bae6ee2
25 juillet 2024
la rectification de l'arrêt prononcé le 8 février 2024 sous le n°RG 21/00964, - de rectifier l'arrêt prononcé le 8 février 2024 en ajoutant dans le dispositif que le jugement sera confirmé en ce qu'il
6253cb69bd3db21cbdd8d6a7
7 février 2011
Par requête en date du 14 janvier 2011, Mme X... a saisi la cour d'une demande de rectification d'erreur matérielle, les noms patronymiques des époux étant inversés à partir de la page 4 de la décision
Chambre sociale 4-5
69fd6e55cdc6046d4701b9ba
7 mai 2026
La requête en rectification d'erreur matérielle de la société [1] sera donc accueillie. Le demande de rectification principale de M.
7ème Ch Prud'homale
69d88c51cdc6046d47baef60
9 avril 2026
[T] demande à la cour d'appel de : - Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc du 28 décembre 2022 et rectifié le 3 mai 2023, en ce qu'il a : - Jugé que le salaire de référence
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