C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Monsieur L., pour la revue "60 millions de consommateurs", a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2011, à la suite du refus opposé

Il soutient que : - le refus de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour est entaché d'un détournement de procédure, les services préfectoraux ayant refusé d'enregistrer sa première demande

Vu les autres pièces du dossier.

Sur le refus de renouvellement de l'attestation de demandeur d'asile et l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Sur la décision de refus de titre de séjour : 3. En premier lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté que cet arrêté, en ce qu'il refuse de délivrer à M.

Elle soutient que : - la décision portant refus de renouveler son refus de séjour est insuffisamment motivée et n'a pas été précédée d'un examen complet de sa situation ; - cette décision méconnaît

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Par des arrêtés du 11 août 2022, la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler un titre de séjour à MM.

du 19 avril 2022, refusé le renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour, a obligé l'intéressée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

Ce contrat a été renouvelé jusqu'au 31 octobre 2019, puis jusqu'au 20 décembre 2019.

A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé le renouvellement de son titre de séjour et a refusé de lui délivrer une carte de

Vu les autres pièces du dossier.

français de protection des réfugiés et apatrides dans une décision du 15 septembre 2025 ; - la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour est entachée d’une insuffisance de motivation

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et a condamné la SASU Laboratoires Juva Santé à payer au demandeur les sommes suivantes : 67 840 € à titre de dommages et intér

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter

Vu les autres pièces du dossier.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Elle soutient que : - le refus de renouvellement de son titre de séjour est insuffisamment motivé en fait et procède d'un défaut d'examen complet de sa situation et d'une erreur de fait sur son insertion

Par correspondance reçue le 16 avril 2025, M. [F] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse en contestant les honoraires facturés.