contractuelle du tiers, entreprise cocontractante, salariés de la société pour les dommages causés à leurs véhicules, salariés victimes d'une faute intentionnelle d'un autre salarié, la SMABTP observe

Par ailleurs, renseignements pris auprès de l' assuré SETL MAIRE, le camion ne porte également aucune trace d'effraction, ce qui implique donc que les véhicules chargés sur la remorque n'avaient pas été

mis en cause dans l'accident du 18 juin 2015 sont assurés auprès de la société Groupama, En conséquence, - mettre hors de cause la société Groupama, A titre subsidiaire, si la juridiction de céans

Concernant le client Monsieur Y..., il n'a fait que le mettre en relation avec son collègue Monsieur Z... qui, intéressé par la reprise du véhicule d'occasion du client, le lui a acheté, ce seul comportement

FAITS ET PROCÉDURE Le 17 juin 2015 à [Localité 21], Mme [L] [N], qui circulait au volant de son véhicule assuré auprès de la société Axa France IARD (la société Axa) aux termes d'un contrat comportant

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. 322516 euros nets dommages-intérêts pour licenciement vexatoire : 50000 euros nets indemnité de préavis : 26876,40 euros indemnité de congés payés

résultant des avertissements injustifiés ; 9 042,81 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 2 500 euros à titre de dommages et intérêts résultant du caractère brutal

Néanmoins, afin d' assurer une transition harmonieuse entre la politique véhicule qui leur était antérieurement appliquée et la politique véhicule de l'établissement Energie France, les mesures dérogatoires

[W] a percuté par l'arrière le véhicule à l'arrêt de Mme [I].

de notre part et alors que ledit véhicule vous a été alloué pour assurer le transport de nos clients entre leur domicile et l'entreprise lors des contrôles ou pour aller récupérer chez nos partenaires

ne couvrait pas le risque de dommages causés aux tiers dans le cadre d'un accident de la circulation.

Sur l'identité du signataire Suivant les dispositions de l'article 4 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, en vigueur

sans cause réelle et sérieuse, outre le remboursement de retenues sur salaire liées à l'avantage en nature, 5 000 euros au titre de l'abandon du véhicule de fonction chez lui postérieurement à la rupture

[Q] [K], cette dernière avait confié à la société VENTAU une somme pour assurer le financement de l'achat du véhicule ; que, dans le cas des arrêtés de compte, la société BUMOWA lui réclame la restitution

[K] est sans relation causale avec la réalisation de son préjudice * La Sma et la Smabtp font valoir essentiellement que: -la Sma doit être mise hors de cause, le véhicule étant assuré au moment

Le F.A.E.D a identifié l'empreinte digitale comme correspondant à celle d'un individu connu et enregistré à l'identité judiciaire de la préfecture de police sous le nom de [W] [Z].

la société d'Ieteren auto et la réparation et le remplacement de vitrage de véhicules assurée par le groupe Belron.

l'enrichissement sans cause.

Mme [V] déclarait que le véhicule automobile n'était plus assuré. Elle faisait l'objet de poursuites pénales pour défaut d'assurance.

Si l'abordage est fortuit, s'il est dû à un cas de force majeure ou s'il y a doute sur les causes de l'accident, les dommages sont supportés par ceux qui les ont éprouvés, sans distinguer le cas où soit