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334 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

62c7cb3bcb8dca058e3e7ff0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Préjudice d'agrément définitif : surf et sports de combat Frais futurs prévisibles: kinésithérapie (2 séances / semaine), haptonomie (1 séance par semaine) pendant deux ans.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf5acdc6046d47877a66

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La caisse fait valoir que la société ne renverse pas la présomption d'imputabilité, que la circonstance selon laquelle le traitement a été limité à la prescription de repos et de séances de kinésithérapie

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

67592deb4f06387a26ce76f6

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il est seulement établi que ses horaires de travail ont été modifiés pour lui permettre de terminer plus tôt sa journée et de suivre ses séances de kinésithérapie.

Source officielle
CA

2e chambre civile

65b364bd1d7564000872dff9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle soutient donc se trouver dans une situation irrémédiablement compromise alors que son statut de travailleur handicapé et la nécessité de suivre un grand nombre de séances de kinésithérapie rendent

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00972_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de kinésithérapie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03867_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

des dépenses de santé, dès lors qu'ils ne justifient pas avoir obtenu l'autorisation du juge des tutelles pour demander le remboursement de ces frais médicaux ; - l'évaluation des préjudices faite par

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7aff93bcaf505db6965cd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Si la cour reconnaissait toutefois la responsabilité de Mme [W], elle demande le remboursement de ses débours à hauteur de la somme de 4 953,84 euros pour traiter les douleurs supportées par la patiente

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00249_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A demande également à être indemnisé à hauteur de 380,55 euros au titre de frais restés à sa charge liés à des séances de kinésithérapie, il ne justifie pas, malgré une contestation en défense, de la réalité

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02436_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Strasbourg d'annuler la décision du 2 avril 2019 par laquelle le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale a refusé de prendre en charge une cure thermale dont il demandait le remboursement

Source officielle
CA

15e chambre

642fb7cbcece1704f5747ad0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le patient est traité par kinésithérapie à raison de 2;séances par semaine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fc2cdc6046d479bca4c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'expert relève en outre de multiples séances de kinésithérapie, poursuivies même à hauteur d'expertise à raison de 2 par jours.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03765_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

C a versé la somme de 58,57 euros au titre des séances de kinésithérapie pour la période du 3 novembre au 8 décembre 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02370_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En revanche, il ressort des relevés de remboursement de la sécurité sociale que les renouvellements de ce releveur de pied, les 13 août 2020 et 30 novembre 2021, ne lui ont laissé aucun reste à charge.

Source officielle
CA

5ème Chambre

62c67c8aca9bf26379030949

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Au titre de frais restés à charge, Mme [J] a sollicité et obtenu du tribunal la fixation d'une somme de 2 581,94 euros représentant le coût de séances de kinésithérapie, d'acupuncture et de mésothérapie

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6868b5259508abe8512046b2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S'agissant du suivi de kinésithérapie, l'expert judiciaire a relevé qu'il suivait des séances de kinésithérapie pour le dos selon la méthode Mézière et pour l'équilibre une fois par semaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b22

Appel

11 mars 1999

11 mars 1999

victime d'une complication septique (arthrite purulente) nécessitant deux arthroscopies avec lavage articulaire, plusieurs hospitalisations, une rééducation pénible et prolongée dans le temps (390 séances

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf15cdc6046d47309880

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

- Les souffrances endurées L'expert évalue les souffrances endurées à 2/7 rappelant qu'elles ont nécessité notamment une infiltration, la prise d'antalgiques, des séances de kinésithérapie, le port

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162e07a1120e9a89a34a5ee

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

d'entretien à raison de 55 séances par an et qu'il puisse bénéficier d'une consultation spécialisée en rééducation neurologique une fois par an, - en réponse à un dire du conseil du blessé: 'il n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ee7

Appel

6 février 2018

6 février 2018

de kinésithérapie réalisées et à venir, - perte de gains professionnels futurs : 6 900 euros correspondant à la perte subie pendant son arrêt de travail, - incidence professionnelle : 15 000 euros, -

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03255_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

soutient que : - Mme D bénéficie d'une prise en charge de sa pathologie au titre de l'affection de longue durée par la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier et, de ce fait, d'un remboursement

Source officielle

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