Par jugement en date du 28 mai 2025, le tribunal judiciaire de Bourges a : ' prononcé la nullité des bons de commande et devis conclus entre la société GLE chauffage et M.

La Maif était l'assureur multi-risques habitation de Mme [F] épouse [J].

FORCEE SELARL MJ CORP prise en la personne de Me [M] [C], mandataire judiciaire en qualité de mandataire ad'hoc de la SAS OPTIMA CONCEPTS HABITATS [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] Assignée

* La déclaration d'appel a été signifiée à la SARL [C] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Ecorenove, le 15 septembre 2022 (signification à personne habilitée).

[Y] [U] et Mme [F] [I] ont déclaré leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire. Par acte du 17 janvier 2023, M.

Par jugement du 22 mai 2018, le tribunal de commerce de Nîmes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard du preneur et a nommé Maître [V] [G], en qualité de mandataire judiciaire.

les mains de la S.A.

les mains de la société NBB Lease France 1.

[N] a produit le jugement du 23 janvier 2024 du tribunal de commerce de Meaux qui l'a relevé de la forclusion et a dit qu'il devra déclarer sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire dans le

L'association PACT Anjou Habitat et Développement a été mise en liquidation judiciaire le 22 mars 2012 et Me A... a été désigné en qualité d mandataire liquidateur.

[K] (SELAFA [4]) en qualité de mandataires judiciaires.

[X] (SELAFA [4]) en qualité de mandataires judiciaires.

[U] (SELAFA [4]) en qualité de mandataires judiciaires.

[B] (SELAFA [4]) en qualité de mandataires judiciaires.

[X] (SELAFA [4]) en qualité de mandataires judiciaires.

[N] (SELAFA [4]) en qualité de mandataires judiciaires.

[N] (SELAFA [4]) en qualité de mandataires judiciaires.

[U] du salaire prévu par le contrat de travail ou bien la tonalité des mails échangés entre Mme [U] et M. [U] et M. [J].

Par acte du 15 janvier 2025 remis à personne habilitée, la SA BNP Paribas Personal Finance a fait signifier sa déclaration d'appel à Mme [G], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS SVH Energie

Le 12 novembre 2015, [L] [I] a certifié les travaux réalisés et conformes au bon de commande et demandé au prêteur de débloquer les fonds entre les mains de l'Institut des nouvelles énergies.