CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebbdc5b777c90992e4a
18 janvier 2023
Pendant toute la durée du contrat de travail, la qualification du salarié est demeurée ETAM niveau A, correspondant au premier niveau de la catégorie employés. A compter du 26 janvier 2018, M.
Pôle 6 - Chambre 10
60348ececd3e457be25feb59
16 novembre 2016
S'agissant de l'inégalité de traitement, Monsieur [O] invoque trois éléments : Il expose en premier lieu que lorsqu'il a été affecté au service de l'imprimerie, il a remplacé un autre salarié, Monsieur
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb7
11 décembre 2003
qu'elle avait remplacés.
6253ccf1bd3db21cbdd91caa
19 novembre 2014
pouvant être conclu que pour le remplacement d'un salarié déterminé et nommément désigné dans le contrat, il appartenait à l'employeur d'indiquer impérativement les nom et qualification du salarié remplacé
6253cbcfbd3db21cbdd8e5a0
31 août 2011
La moyenne des trois dernières rémunérations brutes mensuelles de la salariée dans la catégorie de technicien qualifié catégorie A coefficient 513, est de 970, 83 € (temps partiel de17 h hebdomadaires)
Chambre 4-1
65ab70bd36bfc00008d68b9c
19 janvier 2024
Mme [S] fait valoir que : - Mme [R] (jusqu'à son arrêt maladie et salariée qu'elle a remplacée), Mme [D], (salariée avec qui elle a travaillé) et elle-même ont occupé le même poste.
Chambre sociale
6163515ba2ead9ed860b6fcb
4 avril 2011
par l'embauche en contrat à durée indéterminée d'un salarié équivalent temps plein et, en cas de départ du salarié recruté en remplacement dans la période de deux ans, l'employeur doit procéder à une
6e chambre
6034902cf5889a7d2b96dec7
15 novembre 2016
A l'occasion du transfert, le nouvel employeur a soumis une fiche de poste à Madame [O], intitulée «'Assistante de saisie'» avec la qualification de «'Technicien qualifié'».
Pôle 6 - Chambre 7
6528dfb9aaebb88318fda784
12 octobre 2023
Enfin, s'agissant de ce que la salariée qualifie de « tentative d'éviction ou de « mutation forcée », Mme [E] produit des échanges de courriels, dont celui émanant de l'inspecteur du travail en date du
Pôle 6 - Chambre 11
6538b41b7ffc2c8318ee0161
24 octobre 2023
a remplacé des salariés différents.
4eme Chambre Section 1
5fcaa65516a4a79d31694f75
3 juillet 2020
du salarié remplacé.
6253cac5bd3db21cbdd8c024
2 juillet 2008
qualifié.
6253c9c9bd3db21cbdd8937f
25 septembre 2007
* qu'il n'a pas été remplacé à son poste et qu'en admettant qu'il l'ait été, ce remplacement serait intervenu au minimum plus de quatre mois après son licenciement sous l'égide d'AGF.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb1729bf349aabce542390
10 avril 2019
Le salarié qui obtient son reclassement au niveau hiérarchique supérieur a droit à un rappel de salaire correspondant au minimum conventionnel de rémunération afférent à ce coefficient.
6162fde93ebbdffcbea6aa06
21 février 2012
Au vu du profil, de l'expérience et de la qualification du candidat ainsi recruté au poste d'ingénieur-conseil régional, M.
6253caa0bd3db21cbdd8b969
6 mai 2008
à la qualification F.
9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53e9
23 mai 2014
Cet emploi est soumis à la convention collective des Ouvriers du Bâtiment (entreprise de plus de 10 salariés).
9e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50c6
4 avril 2014
a bien été rempli de ses droits. 3° sur la demande au titre de la qualification, L'infirmation du jugement déféré qui a rejeté cette réclamation s'impose.
6253c9e3bd3db21cbdd8976b
14 novembre 2006
L'employeur maintient qu'en raison de l'absence prolongée de madame X... qui occupait le poste de secrétaire, il a été nécessaire de procéder à son remplacement .
6253ca8abd3db21cbdd8b4db
5 mai 2008
Au vu de la définition des fonctions du salarié, il lui appartenait bien de gérer son équipe, de la recruter, de la former etc....
Page 7 sur 182