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3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebbdc5b777c90992e4a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Pendant toute la durée du contrat de travail, la qualification du salarié est demeurée ETAM niveau A, correspondant au premier niveau de la catégorie employés. A compter du 26 janvier 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60348ececd3e457be25feb59

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

S'agissant de l'inégalité de traitement, Monsieur [O] invoque trois éléments : Il expose en premier lieu que lorsqu'il a été affecté au service de l'imprimerie, il a remplacé un autre salarié, Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb7

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

qu'elle avait remplacés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91caa

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

pouvant être conclu que pour le remplacement d'un salarié déterminé et nommément désigné dans le contrat, il appartenait à l'employeur d'indiquer impérativement les nom et qualification du salarié remplacé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e5a0

Appel

31 août 2011

31 août 2011

La moyenne des trois dernières rémunérations brutes mensuelles de la salariée dans la catégorie de technicien qualifié catégorie A coefficient 513, est de 970, 83 € (temps partiel de17 h hebdomadaires)

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70bd36bfc00008d68b9c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Mme [S] fait valoir que : - Mme [R] (jusqu'à son arrêt maladie et salariée qu'elle a remplacée), Mme [D], (salariée avec qui elle a travaillé) et elle-même ont occupé le même poste.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163515ba2ead9ed860b6fcb

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

par l'embauche en contrat à durée indéterminée d'un salarié équivalent temps plein et, en cas de départ du salarié recruté en remplacement dans la période de deux ans, l'employeur doit procéder à une

Source officielle
CA

6e chambre

6034902cf5889a7d2b96dec7

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

A l'occasion du transfert, le nouvel employeur a soumis une fiche de poste à Madame [O], intitulée «'Assistante de saisie'» avec la qualification de «'Technicien qualifié'».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb9aaebb88318fda784

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Enfin, s'agissant de ce que la salariée qualifie de « tentative d'éviction ou de « mutation forcée », Mme [E] produit des échanges de courriels, dont celui émanant de l'inspecteur du travail en date du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41b7ffc2c8318ee0161

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

a remplacé des salariés différents.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcaa65516a4a79d31694f75

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

du salarié remplacé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c024

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

qualifié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8937f

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

* qu'il n'a pas été remplacé à son poste et qu'en admettant qu'il l'ait été, ce remplacement serait intervenu au minimum plus de quatre mois après son licenciement sous l'égide d'AGF.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb1729bf349aabce542390

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Le salarié qui obtient son reclassement au niveau hiérarchique supérieur a droit à un rappel de salaire correspondant au minimum conventionnel de rémunération afférent à ce coefficient.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fde93ebbdffcbea6aa06

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Au vu du profil, de l'expérience et de la qualification du candidat ainsi recruté au poste d'ingénieur-conseil régional, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b969

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

à la qualification F.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e3fc25a97f0381f53e9

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

Cet emploi est soumis à la convention collective des Ouvriers du Bâtiment (entreprise de plus de 10 salariés).

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0df5c25a97f0381f50c6

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

a bien été rempli de ses droits. 3° sur la demande au titre de la qualification, L'infirmation du jugement déféré qui a rejeté cette réclamation s'impose.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8976b

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

L'employeur maintient qu'en raison de l'absence prolongée de madame X... qui occupait le poste de secrétaire, il a été nécessaire de procéder à son remplacement .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4db

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Au vu de la définition des fonctions du salarié, il lui appartenait bien de gérer son équipe, de la recruter, de la former etc....

Source officielle

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