d'établissement et à 45, pour celle des délégués du personnel'; que sur recours de plusieurs syndicats, dont l'organisation syndicale présentement appelante, un recours gracieux a été exercé contre

Il a été élu à compter de 1978 sans interruption jusqu'à son départ comme membre du comité d'établissement et a occupé diverses fonctions.

À compter du 31 mai 2012, l'entreprise et les trois organisations syndicales ont négocié l'évolution des conditions de rémunération des salariés pour l'année 2012.

du règlement intérieur - d'un procès-verbal de réunion du comité d'entreprise signé sans réserve.

syndical au sein de la société et élu au comité d'entreprise, qui indique notamment que l'appelant 'a assisté à plusieurs reprises M[onsieur] [R], délégué syndical FO et élu CE, lors de plusieurs permanence

En juin 2006, il a retrouvé son mandat de délégué syndical de la CFE CGC. En avril 2009, il a été élu comme représentant syndical au sein du comité d'entreprise pour la CFE CGC.

[Q] [I] est titulaire au sein de l'entreprise de différent mandats de représentants du personnel désigné par le syndicat CFE-CGC médias 2000 : 'délégué syndical central d'entreprise, ce qui lui ouvre

toute reproduction ou imitation du nom Union Nationale des Syndicats Autonomes ou UNSA et des marques et logos de l'UNSA, - indiquer s'il existait à cette date des délégués syndicaux ou délégués du personnel

d'entreprise aux représentants de la direction.

La base de données est accessible en permanence aux membres du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, ainsi qu'aux membres du comité central d'entreprise, du comité d'hygiène, de

L'article 9 de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoyait que « Le comité social et économique est mis en place au terme du mandat des délégués du personnel ou des membres élus du comité

, désignée déléguée syndicale centrale, représentante syndicale au CSE depuis le 30 août 2023.

[J] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour la violation de l'accord sur le dialogue social, le droit syndical et l'évolution de carrière des représentants en vigueur au sein de l'entreprise

syndical afin d'assister à une réunion du comité d'entreprise ; une convocation en date du 13 juin 2016 adressée en sa qualité de délégué syndical par l'employeur.

RHÔNE ALPES, le comité d'établissement EIFFAGE ÉNERGIE TELECOM, le syndicat CGT FORCLUM RHÔNE ALPES, le syndicat SUD EIFFAGE IDF et l'union syndicale SOLIDAIRES INDUSTRIE de leurs demandes, - condamner

[N] a été investi au sein de la société Manpower de divers mandats de représentation du personnel (délégué du personnel et membre du comité d'établissement, puis délégué syndical, puis membre du CHSCT)

Force Ouvrière a notifié à la société Stream International INC la liste des candidats aux postes d'élus du comité d'entreprise et de délégués du personnel pour le premier tour des élections devant se

En 1998 il a été élu membre du comité d'entreprise puis, le 14 février 2001 a été désigné par son syndicat FO en qualité de délégué syndical, créant alors une section syndicale (qui sera dissoute le 11

Constitue un accord collectif en matière d'égalité de traitement tout accord conclu après négociation avec les délégués syndicaux appartenant à des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise

[H] [M], par ailleurs trésorier de la section syndicale au sein de l'entreprise. Il apparaît encore que la S.A.S. CASTMETAL COLOMBIER a licencié non seulement M.