Par ordonnance du 18 juillet 2013, [G] [V] a obtenu la désignation d'un huissier de justice qui a dressé un procès-verbal de constat le 25 juillet 2013 et par acte du 8 novembre 2013, il a fait assigner

Lorsqu'il donne congé à son locataire pour reprendre le logement, le bailleur justifie du caractère réel et sérieux de sa décision de reprise.

Par acte d'huissier de justice en date du 10 avril 2019, Mme [Z] [L] et M. [X] [L] ont fait assigner M.

[A] [V] né le 20 Mai 1949 à [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Elodie AMBLOT, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Flora CADENE, Postulant, avocat au barreau de

ML ASSOCIÉS représentée par Maître [O] [W], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS PARIS placée en redressement judiciaire, désigné à cet effet par jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en

MELANIE , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine MOREL de la SELARL C3M, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Etienne BARA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L

par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, plaidant, avocat au barreau de NANTES

L'article R 211-3 du code précité prévoit qu'à peine de caducité, la saisie est dénoncée au débiteur par acte d'hussier de justice dans un délai de huit jours.

Le 1er février 2018, la société Babyliss a mandaté un huissier de justice, maître [O], assisté d'un expert informatique, M.

Le 9 janvier 2020, un constat de l'état d'avancement des travaux a, à la requête de la société Pitel, été dressé par huissier de justice.

Il est justifié par M.

2025 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE La Sarl Manufor Fondations prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée

[O] [R] Par actes d'huissier de justice signifiés le 12 mai 2020, Mme [V] [R], Mme [Q] [R], M.

de justice a personnellement constaté.

Par un acte d'huissier du 7 août 2023, M.

Alléguant un arriéré de loyers, la SCI LE CHARLES MICHELS a, par acte d'huissier de justice en date du 28 novembre 2012, fait délivrer assignation à Madame [F] [T], épouse [B], et à Monsieur [P] [X], ès

RG N : 13/ 01036 AFFAIRE : CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE C/ M. Roland X... A. A/ E.

par Me Birame DIOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : D0515 INTIMÉS Monsieur [H] [I] [L] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS Monsieur

Par mise en demeure du 20 mai 2019 puis constat d'huissier de justice du 12 juin 2019, [E] [S] a constaté que les engagements de la société SPAC prévus au protocole d'accord n'avaient pas été tenus.

huissier de justice.