A l'audience du 24 mars 2026 à 13h30, seule la caisse est représentée. M.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 21 Janvier 2020 APPELANTE : Mme LA PROCUREURE GENERALE 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON Représentée

Il est formé et jugé suivant la procédure avec représentation obligatoire.

par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000FRMM Intimés : Monsieur [B] [U], représenté par Me Camille BRETEAU de l'AARPI Cabinet PdA, avocat au barreau de PARIS -

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

PAR [K] représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [H] [X] [F] née le 05 Septembre 2003 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [L] [V] [C] née le 28 Juin 1993 au Nicaragua de nationalité nicaragueyenne

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Minute n° : 263/2026 ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Madame [L] [V] épouse [Y] Monsieur [U] [Y] demeurant ensemble [Adresse 1] à [Localité 1] représentés

URSAMAR agissant et représentée par la SCP [I] - [Q], mandataire judiciaire, elle-même représentée par Maître [U] [S] [Q], es qualité de mandataire liquidateur, demeurant [Adresse 1] représentée

Représentée par Me Stéphanie B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1092 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant

par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE assisté de Me Aurélien DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [R] [D] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au

Représenté par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE INSTANCE N°RG 17/

[Q] n'a pas comparu et n'était pas représenté à l'audience du 17 mars 2025.

, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] représentée par Me [M]

Portalis 35L7-V-B7C-B66OT Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 Octobre 2018 -Cour de Cassation de PARIS 01 - RG n° E17-18.058 APPELANTS Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté

EXPRO, JCP DE [Localité 1] DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François REGNIER

à son secrétariat le 5 mars 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants se rapportant à l'attribution du lot n° 4 du « marché de représentation

secrétariat le 23 février 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de conseil du syndicat X sis X à Aubervilliers, représenté