[N] sur le fondement de la responsabilité décennale ; rejeté en conséquence l'ensemble de leurs demandes à l'encontre de la société Maaf assurances ; dit que la responsabilité contractuelle de la société

: Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise BEZIER

Elle ajoute qu'il ne s'agirait pas d'une quelconque responsabilité décennale dans la mesure où le petit muret mis en 'uvre ne peut être qualifié d'ouvrage et qu'il ne présente aucun désordre ; qu'en toute

Fixer la responsabilité des sociétés Médiane, Segi et C'ur de L'[Localité 25] à : - société Médiane : 5 % - société C'ur de L'[Localité 25] : 0 % - société Segi : 0 %.

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En 2008, la société de chasse a déplacé la réserve de sangliers.

par la dite société, a débouté les sociétés SCM et ALASKA GLACIERE de l'intégralité de leurs demandes, a rejeté le surplus des demandes et a condamné les sociétés SCM et ALASKA GLACIERE aux dépens.

outre le montant du châssis, coupé trop court ; - revoir les vis dépassant dans les colombages dans l'entrée du chai ; - poser les ventilations mécaniques contrôlées manquantes ; - déposer l'ensemble

[B] [M] à payer à la société Chape 38 la somme de 453,69 euros TTC ; - condamné la société Chape 38 à payer à M.

Désamiantage des wc du rez-de-chaussée et du sas 5 du rez-de-chaussée : S'agissant du coût de désamiantage des wc du rez-de-chaussée et du sas 5 du rez-de-chaussée, la société ADTI, ayant seule engagé

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Elle explique que la responsabilité des désordres du carrelage incombe uniquement à Antonin X... qui a seul réalisé la chape du sol du rez-de-chaussée et a refusé un ragréage par mesure d'économie, qu'il

sur la chaussée ; Considérant que Monsieur [F] et la société ALLIANZ répondent qu'aucune faute ne saurait être reprochée à Monsieur [F] de nature à engager sa responsabilité, que ni le chauffeur du

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Sur la responsabilité de la société Tosello La société Mastercoiff recherche la responsabilité de la société Tosello, au titre de son obligation de délivrance édictée à l'article 1719 du code civil

la responsabilité quasi-délictuelle de celle-ci pour avoir manqué à ses obligations dans l'exécution de son contrat de maintenance conclu avec la société [O] boulangerie.

décennale des constructeurs ou, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité contractuelle et, d'autre part, la société Veolia Eau-Compagnie générale des eaux, sur le fondement de la responsabilité

pas à prouver que la société LHDP est à l'origine de la chappe et du carrelage, créant la surcharge à l'origine de l'effondrement.

Sur la responsabilité de la société Profina Sur les manquements reprochés à la société Profina 22.