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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03738_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00768_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

B, ressortissant marocain né le 28 novembre 1995, entré en France le 27 janvier 2018 selon ses déclarations, muni d'un visa de court séjour, a présenté le 12 décembre 2022 une demande de titre de séjour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01151_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B, ressortissant marocain né en 1983, est entré en France en 2019 sous couvert d'un visa portant la mention D en qualité de travailleur saisonnier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01387_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B, ressortissant marocain né le 13 octobre 1977 à Casablanca, qui a déclaré être entré en France en 2007, a sollicité le 6 septembre 2018 son admission au séjour au titre des dispositions des articles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00907_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., ressortissant marocain né le 6 août 1984, est entré en France le 17 mai 2022 sous couvert d’un passeport en cours de validité revêtu d’un visa « travailleur saisonnier » valable du 13 mai 2022 au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00434_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., ressortissant marocain né le 5 décembre 1994, est entré en France le 8 septembre 2021 sous couvert d’un passeport marocain revêtu d’un visa d’entrée valable du 6 juillet au 4 octobre 2021.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01981_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B A, ressortissant marocain né le 22 septembre 1959 à Kenitra (Maroc), est entré en France à une date et dans des conditions indéterminées.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02369_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A, ressortissant marocain né le 5 avril 1992, est entré en France le 1er février 2016, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02872_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C, ressortissant marocain né le 5 juin 1986, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article 3 de l'accord franco-marocain et de l'article L. 313-14 du code de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03697_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 3 de la convention franco-marocaine : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01797_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'article 3 du même accord stipule que : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02602_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

A, ressortissant marocain, né le 3 octobre 1980, est entré sur le territoire français le 22 juillet 2015 muni d'un visa court séjour valable du 20 juillet 2015 au 3 septembre 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05562_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A, ressortissant marocain né le 21 novembre 1983, qui soutient être entré sur le territoire français en septembre 2011, a sollicité, le 17 août 2018, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01617_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B, ressortissant marocain né le 7 mars 1983, est entré sur le territoire français le 10 septembre 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01102_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1959, déclare être entré en France le 16 février 2009 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03880_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

D A, ressortissant marocain, né le 11 septembre 1997, est entré régulièrement en France le 24 août 2016, muni d'un visa de long séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01286_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

En cinquième lieu, d’une part, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02859_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B, ressortissant marocain né le 27 juin 1985, entré en France muni d'un visa de court séjour le 18 mars 2017, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 25 mai 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02895_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B, ressortissant marocain, né le 8 mai 1989 serait entré en France au cours de l'année 2015. Dans le dernier état de la procédure, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03529_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

L'article 3 du même accord stipule que : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

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