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2 212 résultats pour « retrogradation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

69d73381cdc6046d4799d732

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] : . 39 029,90 euros au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 7 560 euros bruts au titre de rappel de salaire pour rétrogradation, . 756 euros bruts au

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f8

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

illicite de la décision de la Semitag et soutient : -qu'en lui imposant un changement de site d'activité, la Semitag a procédé à une véritable mutation et / ou à un changement de poste et / ou à une rétrogradation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862525d4f3fc56380b0e9

Appel

25 août 2022

25 août 2022

* Sur la rétrogradation professionnelle : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa2

Appel

26 septembre 2001

26 septembre 2001

STUDIO JEAN-PIERRE, malgré le paiement du différentiel salarial sous forme de prime d'encouragement L'appelante soutient qu'elle a en réalité été rétrogradée quand l'employeur a appris qu'elle était enceinte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616333d1f74a27a178b843ac

Appel

26 août 2011

26 août 2011

juin 2011 maintenues et soutenues oralement à l'audience, [B] [F] : - reproche à l'employeur de lui avoir fait subir un harcèlement par des brimades et des pressions injustifiées et de l'avoir rétrogradée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61635dd7683f470e3416dbc4

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Je vous ai fait part à plusieurs reprises de mon désaccord sur ce que j'analyse en rétrogradation mais mes responsabilités et mon équipe ne m'ont pas été restituées.

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b894

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

La rétrogradation à titre de sanction disciplinaire doit donc être proposée au salarié et recueillir son accord exprès, le refus de cette sanction ne peut à lui seul fonder une mesure de licenciement.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895a9

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

, que l'acceptation du salarié ne peut résulter de la seule poursuite du contrat ou de la passivité du salarié, qu'ayant continué à exercer ses fonctions de Directeur Régional, il ne pouvait être rétrogradé

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa228ea34ad10008581884

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[A] une rétrogradation au poste de responsable des moyens généraux à titre de sanction disciplinaire, rétrogradation que M. [A] a refusée le 27 mars 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d421

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

Une rétrogradation de poste lui était infligée le 31 octobre 2007 par une affectation au poste de technicien atelier chargé de la préparation des machines.

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CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b4

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

La disqualification de mon emploi, la rétrogradation à un poste d'exécution caractérisent une modification fautive de mon contrat de travail que je ne peux accepter.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6319878c51eeae4f1309d308

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[T] sur un poste où il ne manageait plus personne constituait, selon le salarié, une rétrogradation hiérarchique et fonctionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8714781dc057dee7c56

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Une rétrogradation au poste d'agent de sécurité lui a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 mars 2017. M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

616250ef929f6bffa995b2d0

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

[E] que la rétrogradation suspectée de la part de son successeur ; Qu'au sujet du rappel à l'ordre adressé le 22 avril 2010 par M.

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CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88358

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

Le 8 juillet 2003, Monsieur X... a adressé au recteur d'académie une lettre de contestation de la sanction de rétrogradation.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f370dc6faf0009588a4f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[V] sollicitant des rendez vous, la clarification de ses fonctions puis sa rétrogradation (pièces 36, 43 , 79, 80, 82 et 119 à titre d'exemples) en vain.

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CA

15e chambre

615e0e45c25a97f0381f543d

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Après un courrier envoyé à son employeur le 19 décembre 2009 dénonçant une rétrogradation au regard de ses responsabilités et du positionnement hiérarchique, Mme [L] était arrêtée pour maladie à compter

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

67ecc5e8955548e0aba49088

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[U] fait valoir les éléments suivants : une rétrogradation, une mise à l'écart et des pressions constantes.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163ee823ae8501efbbc537c

Appel

6 janvier 2010

6 janvier 2010

; Contestant sur le fond la matérialité de l'ensemble des griefs articulés à l'appui du licenciement querellé, elle fait plus spécialement valoir que : - le refus du salarié d'accepter une rétrogradation

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6431061c28558704f52e6899

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Dès cet entrevue et par la suite, il a fait part de son désaccord quant à une telle rétrogradation, refusant de signer un quelconque avenant à son contrat de travail.

Source officielle