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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 2
6864beadf8541312a816c506
1 juillet 2025
, il lègue la quotité disponible des mêmes biens en nue-propriété à [N] [B] épouse [X], En cas de prédécès de son épouse, il lègue la quotité disponible en pleine propriété de tous ses biens à sa fille
3ème CHAMBRE FAMILLE
686dfcbb2abc72c5727a0351
8 juillet 2025
Si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, on tient compte de la valeur de ce nouveau bien à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de l'acquisition.
Pôle 3 - Chambre 1
60355637badbf67eea4c8f12
11 mai 2016
Par testament du 2002, [Z] [C] lègue à son épouse sa part des droits sur la propriété de [Localité 7].
1ère chambre civile B
603489b8c3888a77020967a7
22 novembre 2016
Par acte du 28 décembre 2011, la commune de Limonest a revendu le bien préempté à la société «Les Terrasses de Limonest» à charge pour elle de réaliser un ensemble immobilier comprenant des logements sociaux
6032f552892f2d68c6ae88fa
25 octobre 2017
des legs immobiliers sont dus par chaque légataire de bien immobilier, - condamner M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20031953a33f9365e6b
pour le bien être des résidents'.
1ère Chambre
68f864f95d3e42c22e13b9dd
21 octobre 2025
Aux termes de cet acte, reçu par Me [J], Mme [X] [K] veuve [Y] a donné à sa fille, Mme [T] [Y] épouse [U], 55% de la nue-propriété de la maison. 4.Souhaitant revendre leur bien après plusieurs années
Chambre de la famille
63c2570b0bfda47c9007619a
12 janvier 2023
libéralités et legs' consentis par M.
DCA_22NT03355_20231114
14 novembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne e caractère occulte de l'activité exercée par M. C : 3.
6034bcd6f3d702a83da910e3
5 octobre 2016
[V] [I] ; Les biens légués à M. [V] [I] Considérant que selon testament olographe du 2 mars 1989, [V] [I] a rendu M.
1re Chambre A
61627779a2bc6369e8386da3
26 novembre 2013
INTIME Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 4] (75), demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Tristan BRUGUIER, avocat au barreau de GRASSE de la SELARL LEGIS
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf0
8 décembre 2010
dans la propriété familiale, elle a précisé léguer son bien, Casacchia comprise, conjointement à la ville et au département pour la construction d'une maison d'enfants handicapés moteur ou convalescents
6253cdd1bd3db21cbdd9495d
22 juin 2020
L... n'ont produit au dossier aucun acte de dévolution successorale précisant les biens légués par leur ascendant, aucun acte notarié de partage de ces biens, aucun plan de délimitation établi par un géomètre-expert
4e Chambre A
60339509b1394149f2544a74
18 mai 2017
Selon acte sous seing privé en date du 26 avril 2012, les consorts [K]- [J] ont donné à bail commercial leur bien à la SARL Pépinière de la Côte d'Azur moyennant un loyer annuel de 60000 € hors taxes en
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e54c25a97f0381f54fe
17 mars 2014
lui succéder, selon testament du 31 août 1994 et son codicille du 27 mai 1997 : - Madame [B] [M], sa petite nièce, légataire universelle, - Monsieur [LC] [DS], son époux, usufruitier de tous les biens
6162b61647859723647202f9
16 mai 2012
, objet du legs, alors même que seul M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6157f592dfd5cc6bf056eec4
30 septembre 2021
[W] [U], Mme [C] [U] et Mme [F] [FO] née [U] devant le tribunal de grande instance d'Angoulême en revendication de la propriété de la parcelle A688 qui permet la desserte de leur immeuble.
1re Chambre B
60376037d861133d87439bfd
2 avril 2015
[J] [U] a légué à Mme [R] les quotités permises entre époux au jour du décès.
Chambre 3-2
67ef71648d5c08d4a262e5f4
3 avril 2025
[W] [L] [S] a été donc investi de la totalité des biens du de cujus.
6034ae5f965e3a9a60441b71
18 octobre 2016
[X] [R] se prétend légataire universel des biens de [Q] [X], sa belle-mère, qui aurait manifesté la volonté de l'instituer comme tel.
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