Après échec de la tentative de conciliation, Mme [F] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Mayenne d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Par courrier du 12 avril 2012, madame X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale en soutenant qu'elle avait averti à temps la caisse d'allocations familiales du départ de sa fille Aurélie

Elle estime que la première demande chiffrée de la société est la saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale du 17 juillet 2017 qui est également irrecevable car non précédée par une demande

à cette fin la juridiction des affaires de sécurité sociale ; Par jugement du 19 octobre 1999, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris l'a débouté de son recours, a validé la contrainte

la saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale à la mise en 'uvre préalable d'un recours non contentieux devant la commission de recours amiable instituée au sein du conseil d'administration

la Commission de Recours Amiable n'avait pas abouti, et qu'à cette date elle était dans l'ignorance de la saisine du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale par la Société CONFORT MEDICAL en vertu de

ROLLAND et Compagnie a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes Maritimes. Elle a contesté plusieurs chefs de redressement.

[M] a porté son litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Loire-Atlantique le 11 mai 2018.

En l'état d'un rejet implicite par la commission de recours amiable, la société [5] a saisi le 18 avril 2017 un tribunal des affaires de sécurité sociale, puis à nouveau cette même juridiction le 20 juillet

FAITS ET PROCEDURE : Mme Mariama Z... a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Bas-Rhin d'un recours contre la décision de l'Etablissement National des Invalides de la Marine du 1er juillet

l'avisant qu'en cas de contestation il devait saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale dans le délai de deux mois.

Saisi du différend, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon a, par jugement du 21 novembre 2006, déclaré M.X... recevable en son recours, déclaré régulière la procédure de saisine du comité

Le 7 août 1999, soit dans le délai réglementaire de l'article R. 142-18 du code de la sécurité sociale, [B] [Z] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale et a contesté la décision de l'Etablissement

[S] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde par requêtes des 26 novembre 2012, 5 février 2013 et 24 juillet 2013 aux fins de contester les décisions implicites de rejet de la

La société a alors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre qui, par jugement contradictoire en date du 24 janvier 2022,

Le 29 septembre 2014, Monsieur [S] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon aux fins de voir reconnaître que sa maladie professionnelle déclarée le 20 octobre 2010 au titre du tableau

des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 08/ 00692 Copies exécutoires délivrées à : Jean X...

Saisi le 15 septembre 2016 par la société ADECCO d'un recours contre la décision de la commission, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Nord (Lille), par un jugement prononcé le 22 février 2018

[X] [C] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris pour contester ces décisions ; que par jugement du 10 janvier 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris l'a débouté

T'NET avait bien, au 17 janvier 2007, jour de la saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale, connaissance parfaite des chefs et montants du redressement, - que, d'autre part, l'obligation