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33 392 résultats pour « salarié d'une chambre de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés du PP

652a308e7ed1ea8318112502

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[T], alors que la société n'a déclaré aucun salarié ou assimilé salarié, dès mai 2023, plusieurs virements injustifiés ont été effectués au profit de la société Betex, dirigée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc20fccdc6046d47e112fa

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société [4] comptait plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87902

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Il convient de souligner que ces CD-ROM correspondent à l'année 2002, période où Monsieur Z... comme Madame Y... étaient salariés de la société CARDAN.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

YNOV CAMPUSc/S.A

69e7096bcdc6046d47fa446c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

En raison de difficultés rencontrées à l'occasion du départ de plusieurs de leurs salariés, les sociétés du groupe Ynov France ont obtenu des présidents des tribunaux de commerce de Nantes, Paris et Bordeaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a9f

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

SAGA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : (Réf. dossier) Arrêt de la 9 Chambre A sociale du 20 Septembre 2001 prononcé sur appel d'un jugement du le Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE en date du 20 Mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f29

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Par jugement du 15 novembre 2000, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé le redressement judiciaire simplifié de la Société Nouvelle SAGA. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f2e

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Par jugement du 15 novembre 2000, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé le redressement judiciaire simplifié de la Société Nouvelle SAGA. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70565cdc6046d47f9f585

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

de Chartres.

Source officielle
CA

2ème chambre

695df91375782d5f060b240e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Motifs L'article L631-1 du Code de commerce conditionne l'ouverture de la procédure collective au constat de l'état de cessation des paiements défini comme l'impossibilité de faire face au passif exigible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8942a

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

Juge-Commissaire pour statuer sur les contestations relatives aux créances salariales, y compris pour statuer, comme en l'occurrence sur le caractère privilégié d'une telle créance ; Attendu en effet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb21cdc6046d4788134e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE ARRET : - contradictoire - mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

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CA

Chambre 4-7

63c256570bfda47c90075ea0

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties La société AZA LAB, société de droit français, immatriculée le 29 juillet 2014 au tribunal de commerce de Marseille avec commencement d'activité le

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CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d1b

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

MOTIFS DE LA DÉCISION : I-Sur le début de la relation contractuelle : Il incombe au salarié de rapporter la preuve qu'il a commencé à travailler avant le 21 novembre 2011, date figurant sur le contrat

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CA

Chambre 4-6

6a210f23cdc6046d4709b934

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 03 JUIN 2026 N° 2026/239 Renvoi au 08/10/2026 à 14 heures N° RG 22/17097 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQSV

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63cb92e99c02507c9078dde3

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par jugement du 28 novembre 2018, le tribunal de commerce de Paris a : dit que la société de droit espagnol TP Ferro Concesionaria et Arraut Y Sala Reixachs, S.L.P, prise en la personne de Me [U] [X

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Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f01

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

part, il a communiqué diverses pièces comme les bulletins de salaire, l'attestation de la gérante certifiant de sa qualité de salarié et le jugement du Tribunal de Commerce de N MES l'ayant inclus dans

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Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929a5

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

Que ledit accord BINO a été étendu partiellement par arrêté du 3 avril 2009 à tous les employeurs et salariés compris dans son champ d'application, à l'exception de la clause susvisée de convertibilité

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CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a04a

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Salah X..., soutenant qu'il était salarié de cette société, a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil aux fins de résiliation du contrat de travail et paiement de diverses sommes.

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Chambre Commerciale

65a23d647ca18b0008e5828b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par ordonnance du 27 août 2019, le président du tribunal de commerce de Nantes a enjoint à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69e31447cdc6046d47a7a2f3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/03271 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CK3D5 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 décembre 2024 -Tribunal de commerce d'EVRY - 3ème chambre

Source officielle

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