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584 résultats pour « salariés de la compagnie air france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4112f18629774a2e58d

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Sur la prescription de la demande à l'encontre du plan 2009-2010 La société Air France conclut à la prescription triennale de la demande du salarié au titre de la contestation de l'accord passé en novembre

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9feef4876c840c989275d

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

- condamné la Compagnie IBM France aux dépens ; - débouté la Compagnie IBM France de ses demandes visant à condamner M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a23f40b8f5486fedd98e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

De même, la mise en place de filtres à air dans les cabines témoigne de la conscience du danger par la compagnie aérienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603601b15f67c866ee34f50f

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

contrat de travail et que la SA AIR FRANCE soutient, au contraire, que l'ensemble des dispositifs conventionnels en vigueur dans l'entreprise s'applique aux anciens salariés de la société AIR INTER depuis

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e894aad8f6cc6d55dd3fe2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par avenant daté du 15 mai 2015, la salariée était promue commandant de bord à compter du jour même, moyennant une rémunération mensuelle brute de 537 988 francs CFP outre 1 663 francs CFP de prime par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bae6

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

(Décision No 007/RG/98) Considérant que la société AIR ALGERIE soutient que la décision litigieuse n'est pas valide, les promotions ou changements de situation au sein de la compagnie relevant des prérogatives

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817cd1fb03057d9a51ec

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de la salariée .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9636d9e13277d6e39fb

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La société Air France ne verse aucune pièce appuyant son affirmation selon laquelle le retrait de la somme de 150,62 euros sur le bulletin de paie d'août 2007 est justifié par des retards du salarié.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c50f1e6e055673490865

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Ceci est étayé par le rendez-vous d'un salarié de MAPERO-PORT, chez Swissport, le 28 Janvier 2004, durant la négociation entre Aviapartner et la compagnie LUFTHANSA, ce qui explique que nous ayons perdu

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb09cffdb6a99e3bc7f545

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

La société expose que le bonus AIP, auquel fait référence le salarié, est issu d'un engagement unilatéral de la société, qui a décidé de faire bénéficier à ses salariés cadres 'Executives', qui ne sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60363cd38170cc9eb8ac481f

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

mars 2014 valant titre de remboursement des sommes qu'elle a versées au salarié'; Que, même si la SA AIR FRANCE n'a pas communiqué au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception les décisions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035f6bef8d0775c3a5f10f4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

France ou clients extérieurs (compagnie aérienne ou individuel)'.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f55bb7cff8efb73575eb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle a réservé sur le site de la compagnie Air France, trois billets d'avions aller/retour [23]/[Localité 26] via [Localité 10] du 17 février au 26 février 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde30fd9e4e350d961da64d

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Jacques B..., agent de maîtrise comptabilité à notre compagnie' a été détaché auprès des services de Air Madagascar du 1er juillet 1966 au 30 septembre 1991 inclus par la société Air France, de sorte que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246c4af0a1de0eb1b6521

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

, Rejeter toute demande de condamnation dirigée contre la compagnie Generali Iard ; Subsidiairement, Condamner la société SF2I, la compagnie Axa France Iard, la société Artelia Bâtiment et Industrie

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00866_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Air Guyane, le comité social et économique de l'établissement Air Antilles, le syndicat national des pilotes de lignes France Alpa (SNPL-ALPA), le syndicat national du personnel navigant commercial Force

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f65

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

Attendu qu'à titre anecdotique, il doit être indiqué que l'ensemble de ces sociétés sont des filiales de la Société AIR FRANCE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f96

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

Attendu qu'à titre anecdotique, il doit être indiqué que l'ensemble de ces sociétés sont des filiales de la Société AIR FRANCE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a06

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société Air France soutient que les faits graves et répétés commis par la salariée ont légitimé une décision de licenciement pour faute grave, que ses critiques ne peuvent être admises puisqu'elle a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb6a7c7b00d948bffb3d37

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [H] [E] a été engagé par la compagnie Air Inter à compter du 18 avril 1989 et a intégré la société Air France à la suite de la fusion entre Air Inter et Air France en date

Source officielle

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