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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9a4112f18629774a2e58d
10 décembre 2019
Sur la prescription de la demande à l'encontre du plan 2009-2010 La société Air France conclut à la prescription triennale de la demande du salarié au titre de la contestation de l'accord passé en novembre
11e chambre
5fd9feef4876c840c989275d
17 octobre 2019
- condamné la Compagnie IBM France aux dépens ; - débouté la Compagnie IBM France de ses demandes visant à condamner M.
4ème Chambre Section 3
67f8a23f40b8f5486fedd98e
10 avril 2025
De même, la mise en place de filtres à air dans les cabines témoigne de la conscience du danger par la compagnie aérienne.
Pôle 6 - Chambre 2
603601b15f67c866ee34f50f
14 janvier 2016
contrat de travail et que la SA AIR FRANCE soutient, au contraire, que l'ensemble des dispositifs conventionnels en vigueur dans l'entreprise s'applique aux anciens salariés de la société AIR INTER depuis
Chambre sociale
68e894aad8f6cc6d55dd3fe2
9 octobre 2025
Par avenant daté du 15 mai 2015, la salariée était promue commandant de bord à compter du jour même, moyennant une rémunération mensuelle brute de 537 988 francs CFP outre 1 663 francs CFP de prime par
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae6
27 mai 2008
(Décision No 007/RG/98) Considérant que la société AIR ALGERIE soutient que la décision litigieuse n'est pas valide, les promotions ou changements de situation au sein de la compagnie relevant des prérogatives
626b817cd1fb03057d9a51ec
28 avril 2022
de la salariée .
Pôle 6 - Chambre 9
6260f9636d9e13277d6e39fb
20 avril 2022
La société Air France ne verse aucune pièce appuyant son affirmation selon laquelle le retrait de la somme de 150,62 euros sur le bulletin de paie d'août 2007 est justifié par des retards du salarié.
17e Chambre
6162c50f1e6e055673490865
13 novembre 2012
Ceci est étayé par le rendez-vous d'un salarié de MAPERO-PORT, chez Swissport, le 28 Janvier 2004, durant la négociation entre Aviapartner et la compagnie LUFTHANSA, ce qui explique que nous ayons perdu
21e chambre
5fdb09cffdb6a99e3bc7f545
18 avril 2019
La société expose que le bonus AIP, auquel fait référence le salarié, est issu d'un engagement unilatéral de la société, qui a décidé de faire bénéficier à ses salariés cadres 'Executives', qui ne sont
60363cd38170cc9eb8ac481f
26 novembre 2015
mars 2014 valant titre de remboursement des sommes qu'elle a versées au salarié'; Que, même si la SA AIR FRANCE n'a pas communiqué au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception les décisions
Pôle 6 - Chambre 8
6035f6bef8d0775c3a5f10f4
21 janvier 2016
France ou clients extérieurs (compagnie aérienne ou individuel)'.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55bb7cff8efb73575eb
16 janvier 2025
Elle a réservé sur le site de la compagnie Air France, trois billets d'avions aller/retour [23]/[Localité 26] via [Localité 10] du 17 février au 26 février 2018.
5fde30fd9e4e350d961da64d
4 juillet 2018
Jacques B..., agent de maîtrise comptabilité à notre compagnie' a été détaché auprès des services de Air Madagascar du 1er juillet 1966 au 30 septembre 1991 inclus par la société Air France, de sorte que
Pôle 5 - Chambre 3
616246c4af0a1de0eb1b6521
7 mai 2014
, Rejeter toute demande de condamnation dirigée contre la compagnie Generali Iard ; Subsidiairement, Condamner la société SF2I, la compagnie Axa France Iard, la société Artelia Bâtiment et Industrie
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00866_20240709
9 juillet 2024
Air Guyane, le comité social et économique de l'établissement Air Antilles, le syndicat national des pilotes de lignes France Alpa (SNPL-ALPA), le syndicat national du personnel navigant commercial Force
6253c900bd3db21cbdd86f65
23 octobre 2003
Attendu qu'à titre anecdotique, il doit être indiqué que l'ensemble de ces sociétés sont des filiales de la Société AIR FRANCE.
6253c901bd3db21cbdd86f96
68df5a3221a269c127203a06
2 octobre 2025
La société Air France soutient que les faits graves et répétés commis par la salariée ont légitimé une décision de licenciement pour faute grave, que ses critiques ne peuvent être admises puisqu'elle a
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb6a7c7b00d948bffb3d37
13 mars 2019
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [H] [E] a été engagé par la compagnie Air Inter à compter du 18 avril 1989 et a intégré la société Air France à la suite de la fusion entre Air Inter et Air France en date
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