FAITS ET PROCÉDURE Le 24 mai 2012, alors qu'elle circulait en scooter [Adresse 11], Mme [G] [X] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

Il soutient que : - la chute dont il a été victime alors qu’il circulait à scooter sur la route des Trois Lucs à la Valentine (Marseille 13011), le 27 janvier 2015, est due à un défaut d’entretien normal

Le moyen tiré de l'incompatibilité du projet avec le document d'orientation et d'objectif du Scot Métropole Savoie doit, dès lors, être écarté.

marque Jaguar immatriculé [Immatriculation 5] appartenant à madame [V] [Z] épouse [J], assuré auprès de la MAIF (l'assureur), a été endommagé lors d'un accident survenu le 7 avril 2011, impliquant un scooter

- signé par Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère, pour la présidente empêchée, et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Frais de rénovation d'un montant de 60 757, 38 francs, réglés au moyen de fonds propres de l'épouse. Revendu le 16 décembre 1999 pour 700 000 francs.

rupture d'égalité ; - le classement de leurs parcelles en zone constructible ne méconnaîtrait pas le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ni le schéma de cohérence territoriale (SCoT

- ordonner la restitution par Mme [S] du scooter, du portable et de l'ordinateur appartenant à la société - à défaut de restitution possible, condamner Mme [S] à lui régler la somme de 1 500 euros

Mme B, ressortissante algérienne née 18 janvier 1968, est entrée en France le 23 novembre 2014 selon ses déclarations.

Elle soutient que les moyens de la SAS Distribution Casino France ne sont pas fondés.

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Guranna, substituant Me Gentilhomme, représentant la société Orange. Considérant ce qui suit : 1.

il n'est pas indispensable qu'une ligne blanche soit franchie pour qu'aucune faute puisse être reprochée " à l'appelant alors que M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SRE France, la société anonyme (SA) de droit suisse SRE Swiss Real Estate and Facility Management

convocations à la réunion de la Commission ait été respectée ; - le projet compromet l'objectif d'aménagement du territoire ; - il compromet les orientations du schéma de cohérente territoriale (SCoT

scooter noir qui, arrivant à vive allure en sens inverse, avait 'serré sa voie de circulation'.

En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompatibilité du PLU avec le SCoT Agglopole Provence : 9.

antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner in solidum la commune de Villeneuve-la-Garenne, le département des Hauts-de-Seine et la société Colas Ile-de-France

B N° RG 26/02124 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB3M Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 10h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

La décision prise sur la demande de permis ou sur la déclaration préalable intervient après consultation de l’architecte des Bâtiments de France. ».

Sur l'applicabilité au litige de la loi du 5 juillet 1985': Si le scooter de M.