syndicat Sud éducation Hérault.

percevoir un salaire brut moyen de base de 2 868,69 euros accompagné des augmentations générales postérieures, voir juger qu'il a fait l'objet d'une discrimination syndicale depuis 1979, voir condamner

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2020, le syndicat mixte pour l’aménagement et l’exploitation du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes, représenté par Me Gouard-Robert, conclut

Le 18 avril 2015, le Syndicat Anti-Précarité (le SAP) a créé une section syndicale sur le site de [Localité 5] et a désigné M. [L] en qualité de responsable de section. M.

Désignée déléguée syndicale CGT en septembre 1977, la salariée devenait permanente syndicale à partir du 1er janvier 1997. Le 1er décembre 2011, elle partait à la retraite.

syndicale représentant la section syndicale de la structure.

Par jugement du 28 février 2020, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement), en sa formation de départage, a notamment': - déclaré recevable la demande formée par la salariée ; - ordonné

Le 18 avril 2015, le Syndicat Anti-Précarité (le SAP) a créé une section syndicale sur le site de [Localité 5] et a désigné M. [D] en qualité de responsable de section. M.

Elle ajoute que le syndicat pouvait parfaitement désigner un autre délégué syndical en remplacement de M. [L]. Elle conteste ainsi toute faute de sa part et tout préjudice subi par le syndicat.

[N] la somme de 5.000€ à titre de dommages et intérêts au titre de la discrimination syndicale, ' Condamné la SAS ORANO RECYCLAGE à payer au Syndicat SPEA BN CFDT la somme de 1.000 € à titre de dommages

représentant de section syndicale d'une organisation non représentative qui avait perdu son mandat de délégué syndical depuis le 4 juillet 2022 et n'était donc plus habilité pour se faire ; - la direction

Invoquant être victime d'une discrimination syndicale, M. [A] a saisi la section encadrement du conseil des prud'hommes de Versailles le 18 février 2014.

des syndicats Force Ouvrière d'Indre-et-Loire et la S.A.

SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : F10/00771 Copies exécutoires

L'intéressée exerçant alors les fonctions de représentante d'une section syndicale tout en étant candidate aux élections professionnelles, la société Ondulys Saint-Quentin a demandé l'autorisation de la

d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi

[P] de sa demande tendant à voir juger qu'il a été victime de discrimination syndicale, - débouté M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : AD N° RG : F 22/00377 Copies exécutoires et certifiées conformes

Monsieur [S] a , le 2 Mars 2009, saisi le conseil de prud'hommes de Marseille ,section industrie aux fins de voir prononcer la résiliation de son contrat de travail pour discrimination syndicale et condamner

l'Union départementale des syndicats de la CGT Force ouvrière de la Charente-Maritime, l'Union départementale des syndicats CGT - FO de la Creuse, l'Union départementale des Syndicats FO de la Dordogne