30 novembre 2017, PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: Monsieur H...

: 239 - 20 No RG 19/03095 No Portalis DBVN-V-B7D-GAYJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 29 Août 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé

fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 28/10/2022 II - M.

de timbres mobiles ou par la remise d'un justificatif lorsque le droit pour l'indemnisation de la profession d'avoué a été acquitté par voie électronique.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/02/2021 la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 25 FEVRIER 2021 No : 44 - 21 No RG 19/03527 No

EXPRO, JCP de TOURS en date du 03 Février 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265275154311922 S.A.R.L.

de la personne signataire, ni la signature du gérant, et elle n'a a fortiori pas disposé d'un délai suffisant entre l'envoi de cet avis et le début des opérations de contrôle, en méconnaissance des dispositions

[C] à lui payer la somme de 100 000 euros au titre de son préjudice économique ; -condamner M. [C] à lui payer la somme de 20 000 euros au titre de son préjudice moral et de la résistance abusive.

fiscal acquitté APPELANTE ET : M.

EXPRO, JCP de BLOIS en date du 01 Avril 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265270070826908 Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 6] (78)

- 19 No RG 18/01207 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVXT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 23 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé

FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS M.

in solidum M. et Mme [M] au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de frais de procédure au titre de la présente procédure d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris les frais de timbre

EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 17 Avril 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265301688111156 Madame [P] [U] née le 28 Juillet 1963 à [Localité 9] [Adresse 1]

APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265220972048721 Monsieur A...

A l'audience du 30 mai 2023, la cour a relevé d'office l'irrecevabilité de l'appel principal en raison du non paiement du timbre fiscal par les appelants, au visa de l'article 963 du code de procédure

humide apposé, de mauvaise qualité, ne comportait pas la devise de la République du Congo.

de la société Linkt'; le signataire s'est présenté à ses yeux comme titulaire de l'ensemble des qualités requises pour engager la société SI, ce dont attestent l'apposition du tampon de la société, la

GILLET, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°:1265263486785359 S.A.

[N] [L] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 10] (SUD VIETNAM) [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par la SCP JACQUET LIMONDIN, avocat au barreau de BOURGES Timbre fiscal acquitté INTIMÉ