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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f8
4 novembre 2010
4 novembre 2010
visuelle des dénominations en présence ; que phonétiquement, ils présentent un rythme voisin et des sonorités marquées par les consonnes m-j placées en même position ; que ces similitudes visuelle
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca00
27 novembre 2008
27 novembre 2008
X... établissent la similitude entre sa signature et celle figurant sur le contrat litigieux et que le crédit a servi à financer les dépenses du ménage, de sorte que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5313
23 septembre 2014
23 septembre 2014
signes en présence un risque de confusion, qui doit être apprécié globalement à la lumière de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603247df1cc19f7ddd011cfd
9 mars 2018
9 mars 2018
à ceux désignés dans l'enregistrement', qu'il convient d'apprécier la demande en contrefaçon ; Qu'il y a lieu plus particulièrement de rechercher si, au regard d'une appréciation des degrés de similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033af65566f756348b4f6f5
25 avril 2017
25 avril 2017
SUR CE : Sur la similitude des produits : Considérant que la marque antérieure désigne les produits et services suivants : '1 Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162da6bdda066944ee0e823
9 octobre 2012
9 octobre 2012
1382 et 1383 du code civil ; Que le comportement parasitaire doit s'apprécier, non pas comme le soutient l'appelante au vu des différences entre les produits concernés mais au regard de leurs similitudes
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48a
21 mars 2008
21 mars 2008
visuelle reste néanmoins majeure ; qu'il n'est rien invoqué de précis par rapport aux similitudes phonétiques dont l'inexistence est seulement affirmée alors que toute l'attaque est pourtant identique
Source officielleChambre 3-1
633fc287e633183e2ee176b4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
- cette même similitude et le risque de confusion généré serait constitutif d'actes de concurrence déloyale.
Source officielle1ère Chambre
628490b1498a54057d102ff6
17 mai 2022
17 mai 2022
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une similitude et non d'une identité (similitude du signe comme similitude des produits ou services couverts), la preuve d'un risque de confusion doit être rapportée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60326d7d098a34a204d6f206
5 février 2018
5 février 2018
Pour l'appréciation de ce lien, il convient de prendre en considération la similitude, la connexité ou la complémentarité en amont ou en aval des professions en cause.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ccd
8 janvier 2004
8 janvier 2004
Elles dénient la prétendue similitude entre les produits désignés en objectant que le terme esprit de femme désigné un service.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
651e5399a81daa831884f5b4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La jurisprudence européenne a, par ailleurs, précisé que dans le cadre de l'examen de l'existence d'un risque de confusion, l'appréciation de la similitude entre deux marques ne revient pas à prendre en
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fd9892bb30be47967c2d0fc
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Elle soutient qu'il n'y a pas de similitude entre les façades des magasins des deux sociétés de sorte qu'il n'existe aucune confusion liée à l'enseigne et que le juge s'est appuyé, pour lui enjoindre de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a2474e100fed5ecc2ec5
4 octobre 2010
4 octobre 2010
ainsi que Madame [W] le rappelle, ce qui permet d'écarter les critiques aujourd'hui émises à ce sujet par Monsieur [O] ; Qu'à l'issue de cette étude Madame [W] a établi la liste des nombreuses similitudes
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163bcb93dccc95e64c1433e
18 novembre 2010
18 novembre 2010
faut-il que cette similitude sorte de la banalité, qu'elle corresponde à un système qui fasse appel à une originalité issue d'autres sources que la simple réminiscence des salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88753
6 avril 2006
6 avril 2006
Elle relève que les deux dénominations LOLLYTOP et LOLITA TOP présentent des similitudes évidentes, tant visuelles, phonétiques que conceptuelles, de telle sorte qu'elles engendrent une confusion manifeste
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d5fc25a97f0381f4d06
30 janvier 2015
30 janvier 2015
comprend le risque d'association) qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60366a730862aa0b9b68dac5
27 octobre 2015
27 octobre 2015
l'opposition formée par la société ZYLANGIA à l'enregistrement de cette marque en ce qui concerne les produits précités, Mme [D] a formé un recours à l'encontre de cette décision qui a retenu que la similitude
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c812
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, l'appréciation des similitudes visuelle ou conceptuelle entre les deux signes en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03428_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'une durée théorique de 6 mois mais qu'ils ont suivi uniquement du 2 mars 2020 au 31 mai 2020, soit une durée réelle de moins de trois mois, leurs curriculum-vitae, lesquels présentent de nombreuses similitudes
Source officiellePage 7 sur 79