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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d5e

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

spécifiques envisagés par l'article L 212-4-5 du code du travail ne peut concerner que des modalités d'exercice des droits alors que l'avenant litigieux comporte une exclusion pure et simple du bénéfice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02949_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

durée de trente jours, ensemble la décision du 21 mai 2021 rejetant son recours gracieux, la décision du 9 juin 2021 prolongeant l’interdiction d’accès, la décision du 5 juillet 2021 relative aux modalités

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314df6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de [Localité 8] (11 en mobilité géographique et 9 en mobilité géographique + professionnelle).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314df8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de [Localité 9] (11 en mobilité géographique et 9 en mobilité géographique + professionnelle).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314df4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de [Localité 8] (11 en mobilité géographique et 9 en mobilité géographique + professionnelle).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314dfa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de [Localité 8] (11 en mobilité géographique et 9 en mobilité géographique + professionnelle).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314dfc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de [Localité 8] (11 en mobilité géographique et 9 en mobilité géographique + professionnelle).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314dfe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de [Localité 5] (11 en mobilité géographique et 9 en mobilité géographique + professionnelle).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314e00

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de [Localité 5] (11 en mobilité géographique et 9 en mobilité géographique + professionnelle).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314e02

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de [Localité 9] (11 en mobilité géographique et 9 en mobilité géographique + professionnelle).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4412fe25450008314e06

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de [Localité 9] (11 en mobilité géographique et 9 en mobilité géographique + professionnelle).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4412fe25450008314e08

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de [Localité 9] (11 en mobilité géographique et 9 en mobilité géographique + professionnelle).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01397_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d'un déficit de fonctionnement (…) ». 8.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02915_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur la légalité de la décision de l'inspectrice du travail en date du 6 janvier 2021 : En ce qui concerne l'exception d'incompétence soulevée par la société Kalhyge 1 : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02919_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur la légalité de la décision de l'inspectrice du travail du 6 janvier 2021 : En ce qui concerne l'exception d'incompétence soulevée par la société Kalhyge 1 : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02920_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur la légalité de la décision de l'inspectrice du travail du 6 janvier 2021 : En ce qui concerne l'exception d'incompétence soulevée par la société Kalhyge 1 : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02921_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur la légalité de la décision de l'inspectrice du travail du 6 janvier 2021 : En ce qui concerne l'exception d'incompétence soulevée par la société Kalhyge 1 : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02959_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur la légalité de la décision de l'inspectrice du travail du 10 décembre 2020 : En ce qui concerne l'exception d'incompétence soulevée par la société Kalhyge 1 : 3.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3dc8d6ea26f688da713

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

le licenciement pour faute simple de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314df2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de [Localité 8] (11 en mobilité géographique et 9 en mobilité géographique + professionnelle).

Source officielle

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