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Constate que la cession invoquée par les défendeurs et la société EDITIONS DE CHARONNE du 16 décembre 1996 est nulle et de nul effet.

[R] a été engagé à compter du 23 septembre 2010 en qualité d'attaché commercial, par la société Editions Sed, selon contrat de travail à durée indéterminée. A compter du 20 août 2018, M.

de résolution des contrats de coédition conclus le 17 juin 1983 entre la société M PRODUCTIONS et la société EDITIONS MUSICALES CLAUDE C..., devenue la société BUDDE MUSIC, * condamné la société BUDDE

de l'indexation irrégulière, - débouté la société Les Editions Acteurs Publics de sa demande de dommages et intérêts, - condamné la société Issy [Localité 1] à payer à la société Les Editions Acteurs

la responsabilité de coordonner les actions commerciales du groupe, n'est pas son supérieur hiérarchique et n'exerce aucune de ses prérogatives au sein de la société EDITIONS EN DIRECT, que les e-mails

juridique distincte des Editions du Seuil ; qu'après la filialisation Monsieur [K] a pris la direction de la société Les Editions de l'Olivier en qualité de mandataire social ; Qu'il en résulte que

La Société D'ÉDITIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES demande à la Cour de confirmer le jugement entrepris.

LA COUR, Vu le jugement du 14 mai 2008 par lequel le Tribunal de Commerce de Paris a, notamment: -constaté le non-renouvellement du contrat conclu le 10 octobre 2005 entre la SOCIETE D'EDITION DE

[J] à la société Talmont Média et M. [I], la société Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, M. [X] et M.

Il résulte des pièces produites par le liquidateur que': -le siège social de cette société PPCA, dirigée par Monsieur [I] [X], est situé à la même adresse que celui de la société EDITIONS DOC, que Monsieur

[Z] et la société Editions Atlas ont conclu un contrat intitulé « Contrat d'agent commercial ». M.

[P] les bulletins de salaire correspondant ainsi que son attestation pôle emploi et son certificat de travail, - condamner la société Editions l'Arc en ciel à lui payer la somme de 2 000 euros au titre

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [G] [J] a été engagée par la SOCIETE D'EDITION ET D'IMPRESSION DU LANGUEDOC PROVENCE COTE D'AZUR (SEILPCA), société d'édition publiant depuis 1987

Monsieur [E] [A] adressait des factures à la société ÉDITIONS DE L''UVRE au moins jusqu'en juin 2013.

ETUDES METHODES ET STRATEGIES (société EMS) à payer à la société EDITIONS OBERTHUR les sommes suivantes : - 7.871,88 € TTC en paiement de la facture n°3017283 du 28 février 2023, outre l'indemnité

[G] [T] à l'encontre de la société Editions Eveil et Découvertes relative notamment au paiement de ses droits d'auteur pour la période courant à compter du 1er janvier 2011 qui a': - ordonné à la société

] [O] et la société Editions Normant à lui payer la somme de 50 000 euros au titre de l'atteinte à son droit moral d'auteur et 25 000 euros au titre de l'atteinte à ses droits patrimoniaux, - de les

Toutefois, alors qu’il ne résulte pas de l'instruction que la société Editions de Tournon ait refacturé la charge en cause à la société requérante, que le bon de livraison produit est une pièce interne

MJA prise en la personne de Maître [B] [Y] liquidateur des sociétés EDITIONS GYNETHIC et LOU MEDIAS INVEST désigné liquidateur des sociétés par jugement d'extension en date du 27 juin 2018 prononcé par