affichage ou l’avaient fait à l’intérieur de la mairie », le réalisent correctement, que 27 seulement des 39 communes ont établi un certificat d’affichage et que l’un des certificats d’affichage ne serait

L DRIVE CARS, société d'affichages publicitaires ; par jugement de cette même juridiction du 12 mai 2010, un plan de cession a été adopté au profit de la société SCANDERE PUBLICITE portant sur l'activité

Il occupait le poste de « cadre technique », statut cadre, dont le premier coefficient est de 130 selon la convention collective, qui est le coefficient le plus bas des cadres, le coefficient 103 statut

I et Mme B G ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de

Par un jugement en date du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Dijon a annulé la délibération en tant qu'elle porte sur le programme d'orientations et d'actions relatif aux déplacements contenu

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du compteur kilométrique dans le but de minorer le kilométrage réel, les époux [J] ont, par acte du 2 mars 2018, fait assigner M.

Ils ont trouvé le restaurant fermé avec une information affichée sur la porte d'entrée : « ouverture du restaurant à 19h30 ».

à la SCI MTAA le 2 décembre 2019, objet d'un certificat de permis tacite du 10 décembre suivant établi par le maire de la commune de Marseille, laquelle figure sur la liste annexée au décret du 10 mai

période de février 2012 à décembre 2012 - 13.706 € au titre du complément de l'indemnité de prévoyance pour la période de mai 2013 à juillet 2014 - 8.811 € au titre du complément lié au classement

ce jugement du 6 mai 2021 ; 2°) à titre principal, de rejeter la demande de l'association Col'Schick ; 3°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente de la régularisation de la procédure

Par courrier daté du 13 février 2018 que l'employeur prétend n'avoir reçu en mains propres que le 14 mars 2018, Mme [E] a été désignée en qualité de représentante de la section syndicale CGT (ci-après

L'avis d'enquête a été publié dans deux journaux locaux, la Gazette de Montpellier et le Midi Libre et affiché dans plusieurs mairies dont celle de A.

U D, Mme N E et Mme O F ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel le maire de Valréas a délivré un permis de construire deux immeubles à M. C.

Par un arrêté du 7 février 2022, le maire de Claye-Souilly a opposé un sursis à statuer à cette demande.

Elle a déposé une main-courante le 12 mai 2019 et a alerté la mairie de [Localité 4] sur la situation très compliquée dans laquelle la structure et elle-même se trouvaient.

Le comité central d'entreprise a été consulté dans le cadre de réunions extraordinaires qui se sont tenues les 12 mars 2009, 24 mars 20009, et 27 mars 2009.

L'arrêté du 28 décembre 2021 a fait l'objet d'une publicité sur le site internet de la préfecture le 12 janvier 2022 et d'un affichage en mairie le 17 janvier 2022.

[U] un refus de prise en charge de son accident du 21 mars 2017 au titre de la législation sur les risques professionnels. Par courrier remis en mains propres le 10 juillet 2017, M.

Par un jugement n°2001168 - 2001191 - 2001225 - 2001253 - 2001349 - 2001413 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Dijon a annulé cette délibération en date du 19 décembre 2019 en tant qu'elle porte