générale du 19 novembre 2004 entraîne l'annulation de l'assemblée générale du 1er avril 2005 comme convoquée par un syndic dépourvu de mandat ; Considérant que le syndicat est représenté à la présente

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Un procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires, en date du 20 septembre 2021, constatant le rejet de la résolution de désignation du cabinet Trucco en qualité de syndic, sera notifié aux

du syndic n'aurait pas été obtenue lors de la première assemblée générale.

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de syndic lors de l'assemblée générale du 10 décembre 2009 au motif que M.

Sur la demande d'annulation de l'assemblée générale du 08 mars 2007, le syndicat de copropriété soutient que cette assemblée générale s'est déroulée de façon régulière.

Au cours de cette assemblée générale la régie CARRON a été désignée en qualité de syndic.

est donc l'impossibilité pour l'assemblée générale de parvenir par elle-même à la désignation des membres du conseil syndical.

de l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965, les décisions sont prises en assemblée générale et sont exécutées par le syndic ; - que le syndic est resté 28 mois sans exécuter la décision de l'assemblée

la qualité à agir qu'il tient de tous ses droits de propriété ; qu'il pouvait agir à l'encontre du syndicat en annulation de l'assemblée générale du fait de sa qualité de propriétaire commun en bien avec

Lors de l'assemblée générale de l'ensemble immobilier du 9 janvier 2016, M. [L] a été désigné syndic bénévole pour une durée de trois ans.

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