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515 résultats pour « tableau n° 30 (affections provoquées par la poussière d'amiante) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d453

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

explorations fonctionnelles respiratoires, comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a861

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

d'agents nocifs, en l'espèce l'amiante ou les poussières d'amiante en ce qui concerne le tableau numéro 30.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86b

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

professionnelle du tableau no 30.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbd72799a9057d5dcf1f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

n'étaient pas remplies et notamment celle relative à la liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie, -  dire et juger que l'affection n'est pas inscrite au tableau des maladies professionnelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fb2

Appel

14 septembre 1999

14 septembre 1999

La reconnaissance d'une maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 intitulé "affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussière d'amiante" en apporterait, en tout état de cause

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90eb

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

5e Chambre

63ca43509066fd7c90fc299b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- compatible avec le tableau des MP n° 30 bis (RG)'.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154a91a7c7b039dda4eb

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le tableau n° 30 bis concerné en l'espèce, afférent au cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation des poussières d'amiante, modifié par le décret n° 2000-343 du 14 avril 2000, applicable au litige

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ef1

Appel

18 février 2016

18 février 2016

30bis mais rattache précisément la maladie, ainsi définie, au " tableau 30 " relatif aux maladies liées à l'inhalation des poussières d'amiante et non au tableau 30 Bis ; Qu'il en résulte que la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902fb

Appel

26 février 2013

26 février 2013

D'une part le cancer prévu au tableau 30 bis concerne les affections résultant d'une exposition à l'amiante, qu'elle n'utilise pas, d'autre part celui prévu au tableau 25 concerne les affections résultants

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4c2799a9057d5dd247

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[G], inscrite au tableau n°30 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d451

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de poussières d'amiante dans les outils utilisés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376107974d258318455177

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389911

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6013c64946a7a4889e2c17f9

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Ce tableau visait notamment la « silicose -fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre ou de l'amiante », et divers travaux présumés susceptibles de provoquer

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb616cece1704f5747568

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le tableau n° 30 B des maladies professionnelles subordonne la prise en charge de la pathologie déclarée, avec un délai de prise en charge de 40 ans, aux travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c25cdc6046d472dd83d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il convient de rappeler que le tableau n°30B définit les plaques pleurales comme étant une maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante se caractérisant par la présence de plaques calcifiées

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a8d

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

En l'espèce, le tableau n°30 bis des maladies professionnelles, relatif au cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante mentionne, au titre de la désignation de la maladie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100b

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

avril 2009 que Monsieur X... n'a pas été directement exposé à l'amiante au cours de sa carrière et que les travaux qu'il effectuait alors ne correspondent pas à ceux décrits au tableau 30 des maladies

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676112c173dff6a7933660

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

visées à la liste limitative des travaux prévue au tableau n° 30 bis.

Source officielle

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