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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6867688edd25744ff781d453
3 juillet 2025
explorations fonctionnelles respiratoires, comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
Cour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a861
29 janvier 2008
d'agents nocifs, en l'espèce l'amiante ou les poussières d'amiante en ce qui concerne le tableau numéro 30.
6253ca45bd3db21cbdd8a86b
professionnelle du tableau no 30.
2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbd72799a9057d5dcf1f
5 mai 2022
n'étaient pas remplies et notamment celle relative à la liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie, - dire et juger que l'affection n'est pas inscrite au tableau des maladies professionnelles
6253c857bd3db21cbdd84fb2
14 septembre 1999
La reconnaissance d'une maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 intitulé "affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussière d'amiante" en apporterait, en tout état de cause
6614da4d28647600086a90eb
8 avril 2024
Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
5e Chambre
63ca43509066fd7c90fc299b
19 janvier 2023
- compatible avec le tableau des MP n° 30 bis (RG)'.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9154a91a7c7b039dda4eb
17 juin 2020
Le tableau n° 30 bis concerné en l'espèce, afférent au cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation des poussières d'amiante, modifié par le décret n° 2000-343 du 14 avril 2000, applicable au litige
6253cd52bd3db21cbdd92ef1
18 février 2016
30bis mais rattache précisément la maladie, ainsi définie, au " tableau 30 " relatif aux maladies liées à l'inhalation des poussières d'amiante et non au tableau 30 Bis ; Qu'il en résulte que la décision
6253cc78bd3db21cbdd902fb
26 février 2013
D'une part le cancer prévu au tableau 30 bis concerne les affections résultant d'une exposition à l'amiante, qu'elle n'utilise pas, d'autre part celui prévu au tableau 25 concerne les affections résultants
6274bd4c2799a9057d5dd247
4 mai 2022
[G], inscrite au tableau n°30 des maladies professionnelles.
6867688edd25744ff781d451
de poussières d'amiante dans les outils utilisés.
65376107974d258318455177
23 octobre 2023
662209749ce1420008389911
18 avril 2024
6013c64946a7a4889e2c17f9
27 janvier 2021
Ce tableau visait notamment la « silicose -fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre ou de l'amiante », et divers travaux présumés susceptibles de provoquer
Chambre sociale
642fb616cece1704f5747568
6 avril 2023
Le tableau n° 30 B des maladies professionnelles subordonne la prise en charge de la pathologie déclarée, avec un délai de prise en charge de 40 ans, aux travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante
69f43c25cdc6046d472dd83d
30 avril 2026
Il convient de rappeler que le tableau n°30B définit les plaques pleurales comme étant une maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante se caractérisant par la présence de plaques calcifiées
661e14d40f653b0008df2a8d
15 avril 2024
En l'espèce, le tableau n°30 bis des maladies professionnelles, relatif au cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante mentionne, au titre de la désignation de la maladie
6253ccb3bd3db21cbdd9100b
23 janvier 2014
avril 2009 que Monsieur X... n'a pas été directement exposé à l'amiante au cours de sa carrière et que les travaux qu'il effectuait alors ne correspondent pas à ceux décrits au tableau 30 des maladies
Ch.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933660
visées à la liste limitative des travaux prévue au tableau n° 30 bis.
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