Lma s'engage en conséquence à ce que cette assemblée générale ratifie cette modification de dénomination sociale supprimant le signe « Audiens » au plus tard le 30 septembre prochain. [...]

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Tarbes au titre de la requalification du contrat de travail et de la rupture de celui-ci.

[X] sollicite la confirmation de l'ordonnance de taxe rendue le 18 avril 2025.

et Garonne du 20 juin 2024 ; - renvoyé [H] [V] [Y] et [C] [V] [Y], représentants légaux de [R] [V] [Y] devant la MDPH du Tarn et Garonne pour la liquidation de leurs droits, - condamné la MDPH du Tarn

LE PREFET DU TARN [Adresse 2] [Localité 1] Régulièrement convoqué, noncomparant INTERVENANTS Monsieur E.P.A.S. de l'A.P.A.J.H du Tarn [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Régulièrement

le juge des référés du tribunal judiciaire de Narbonne a notamment : condamné monsieur [A] [N] à payer à madame [P] [O] la somme provisionnelle de 44 935,37 euros, dont : 32 346,71 euros toutes taxes

7500 euros en réparation du préjudice subi du fait du recours dilatoire et abusif, A titre subsidiaire sur le fond, -juger que la SCCV [O] ne fournit aucun motif de contestation de l'ordonnance de taxe

Par courrier arrivé au greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 13 décembre 2024, madame [F] [P] épouse [C] a formé appel à l'encontre de l'ordonnance de taxe rectificative.

COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° de rôle : N° RG 26/00307 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAJB Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le

B... et le centre hospitalier de Tarbes-Lourdes de l’ensemble des pièces médicales en leur possession.

IV. ' Lorsqu'un immeuble a été transféré en application d'un contrat de fiducie, la taxe foncière est établie au nom du fiduciaire.

C..., représentant de la PREFECTURE DU TARN ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les arrêtés de M. le Préfet du Tarn en date du 5 octobre 2018 portant obligation de quitter le territoire français

d'habitation, de la taxe foncière, de l'assurance habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères depuis l'ordonnance de non-conciliation jusqu'au partage effectif, - dire et juger que l'indivision

Représentée par Me Florent BOURDALLE, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 04 SEPTEMBRE 2018 rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TARBES

Visant une dette de la SCI ORCAS de 109.363,66 euros au titre des taxes foncières de 2009 à 2017, non régularisée malgré plusieurs mises en demeure, le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers

LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de la SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN, avocats au barreau de TARBES Monsieur Jean-Pierre Z... ... 65190 TOURNAY représenté par

CETAT19-03-045-02 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances.

FAITS ET PROCEDURE: Par requête reçue le 7 mars 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3], Monsieur [Q] [N] sollicitait de ce dernier qu'il taxe les honoraires dus à la SELARL société