publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste exhaustive des comptes bancaires et des prêts contenus dans le fichier FICOBA, dont serait titulaire

en application de la jurisprudence Moya-Caville, applicable aux fonctionnaires titulaires, malgré les assurances qui lui avaient été données lors de sa titularisation ; - néanmoins, l'accident du travail

FAITS ET PROCÉDURE : Mme [U] est fonctionnaire titulaire auprès du Ministère de l'Economie et des Finances depuis le 1er septembre 2006 au grade de secrétaire administrative de classe exceptionnelle

III et du IV, les surveillants titularisés sont classés au 1er échelon de leur grade. () III. - Les surveillants qui avaient, à la date de leur nomination en tant qu'élève, la qualité d'agent non titulaire

de Guyancourt à sa demande de communication des listes des agents (nom, prénom, service, établissement, ancienneté) suivantes : 1) la liste des agents contractuels remplissant les conditions de titularisation

Il a progressé dans sa carrière en tant que titulaire jusqu'à accéder, au choix, à l'échelon 8, à compter du 1er mars 2017.

de Bastia ont été discriminés par rapport aux médecins du service d’aide médicale urgente, tant en ce qui concerne les cotisations versées à l’Ircantec que la reprise d’ancienneté lors de leur titularisation

[N] est titulaire de plusieurs mandats syndicaux et électifs. M.

Elle est également titulaire des modèles suivants : - le modèle communautaire de verre à vin déposé le 26 septembre 2012 et enregistré sous le n°2109439-0001 ; - le modèle international visant la France

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 30 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un titulaire de l'autorité parentale, du dossier

secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Fondation Roguet à sa demande de communication de la liste nominative, indiquant le grade et le service des agents titulaires

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication d'une copie de la liste nominative des titulaires

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes bancaires dont était ou est titulaire

communication, en sa qualité d'administrateur provisoire du GROUPEMENT FORESTIER DU MELINAIS, des informations contenues dans le fichier FICOBA relatives aux comptes bancaires et prêts dont serait titulaire

En l’absence d’une décision expresse de titularisation, de réintégration ou de licenciement au cours ou à l’issue de cette période, l’agent conserve la qualité de stagiaire.

A cet égard, si elle soutient qu’elle aurait fait l’objet d’une décision de titularisation le 6 octobre 2015, elle a seulement fait l’objet, à cette date, d’un reclassement et a à nouveau été affectée

[N] [X] propriétaire d'un véhicule taxi et titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle, dite licence de taxi, qu'il exploite 'en doublage', c'est-à-dire

Le 8 décembre 2009, Monsieur [C] [L] a été élu membre titulaire de la délégation unique du personnel.