22 du lotissement de la [Adresse 5] mitoyenne de la parcelle AL n° [Cadastre 2] constituant le lot 21 appartenant aux époux [F] [H]/[V] [X].

le permis d'aménager initial délivré le 9 mars 2017, ils ont été mis devant le fait accompli, sans la moindre information ou concertation préalables, et alors que les travaux de finition du lotissement

Une reprise de feu s'est toutefois déclarée vers 19h15, laquelle a été maîtrisée vers 19h30.

Il est en effet nécessaire que l'expert puisse faire ses constatations avant la réalisation des travaux de reprise.

de cinq lots.

, dont un lot A d’une surface de 10 777 m² destiné à être bâti, un lot B d’une superficie de 1025 m² déjà construit et un lot restant de 664 m².

Firroloni estime que le premier juge a parfaitement analysé la situation en distinguant les travaux intérieurs décrits au devis du 31 juillet 2009 et les travaux extérieurs réalisés.

intérieur dudit lotissement, prévoit, pour certains lots, dont celui qui correspond à la parcelle en litige, l’obligation de réaliser un épandage dans un espace vert situé en dehors de ces lots et identifié

mais une voie privée relevant de l'article UA3 ; la desserte des lots B et F est réalisée par une extension et donc un nouveau chemin de 8,90 mètres, aboutissant à la création d'une nouvelle voie de 21,40

- La société Modern Piscines, assurée auprès d'AXA France IARD, qui a réalisé les travaux d'étanchéité et d'équipement.

a dû confier les travaux de reprise à la société IETS France pour 2 380 euros HT.

et la mise en copropriété d'un terrain divisé en plusieurs lots en vue de construire sur chacun des lots une maison individuelle constitue un détournement de la procédure de lotissement

, il ressort toutefois du règlement du lotissement que la société pétitionnaire a prévu de garder en espace commun une bande de terrain située entre les lots nos 3 et 4, reliant l'aire de retournement

Le père confirme ne pas avoir réalisé des travaux.' - pour le chantier de M.

et du plan voirie réseau divers relatif à la gestion des eaux pluviales, ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux du 13 octobre 2022.

' Selon la jurisprudence, la seule reproduction du règlement du lotissement dans les actes de vente des lots du lotissement confère à ce règlement une valeur contractuelle.

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

de trois macro-lots sur un terrain situé Chemin de Las Mouillas, parcelles cadastrées section AE nos 265 et 266.

, il ressort toutefois du règlement du lotissement que la société pétitionnaire a prévu de garder en espace commun une bande de terrain située entre les lots nos 3 et 4, reliant l'aire de retournement

ou faire réaliser les travaux d'enduisage de leur abri de jardin, moyennant un délai de prévenance de quinze jours, - ordonner à ce dernier de démonter son abri de jardin en bois au cours de ladite période