Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Octobre 2007c/Monsieur BELKACEM Madjide
6253c9e7bd3db21cbdd89865
10 janvier 2008
10 janvier 2008
2001 pour vol aggravé, recel, vol dégradation -juge des enfants Toulouse, admonestation, prononcée le 17 juillet 2003 pour vol avec destruction -tribunal pour enfants Toulouse,6 mois d'emprisonnement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01508_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
la mention selon laquelle cet acte a été dressé " suivant jugement supplétif d'acte de naissance rendu par le tribunal pour enfants " du 25 avril 2018.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00139_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un jugement du 11 mars 2019, le tribunal pour enfants près la cour d'appel de C a confié le requérant au département de la Gironde jusqu'à sa majorité.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01848_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un jugement du 18 novembre 2019, le juge des enfants du tribunal pour enfants de B l'a confié jusqu'à sa majorité au même service. Le 12 mars 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b9e
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Pour lui, ces soins lui avaient permis de ne plus être attiré par les enfants. Il confirmait enfin les propos de Lydie K....
Source officielleETRANGERS
6782091ffa7a008e5409f2a2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[E] [M] a été condamné : -le 12 septembre 2022 par le tribunal pour enfants de Toulouse à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'infraction à la législation sur les stupéfiants , -le
Source officielleETRANGERS
650bdfb3beee0f8318b9776a
11 août 2023
11 août 2023
[P] est amené à comparaitre à l'audience du tribunal pour enfants de Toulouse le 21 septembre 2023 ;il bénéficie d'un suivi PJJ et est placé sous contrôle judiciaire dans le cadre de ce dossier ;il souhaite
Source officielle19e chambre
60325975fc98a68ebed34e77
21 février 2018
21 février 2018
Le 20 novembre 2013, l'association Olga Spitzer a notifié à Mme [K] un avertissement pour avoir adressé un courrier au président du tribunal pour enfants de Nanterre.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20583_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il résulte également de l'instruction qu'il a commis de nombreux incidents lors des audiences devant le tribunal pour enfants devant lequel il comparaissait ou dans le cadre de son incarcération en particulier
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a3
26 février 2015
26 février 2015
* * * FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement en date du 13 avril 2007, le tribunal pour enfants d'Avignon a : - déclaré MM.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00599_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
le tribunal pour enfants de F/E et l'acte de naissance transcrit le 6 mars 2021 sur le fondement de ce jugement supplétif.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02652_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance du juge des enfants du tribunal pour enfants de E du 7 juillet 2020, puis par un jugement du tribunal pour enfants de E du
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01851_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A F et Mme B E ont produit les jugements supplétifs rendus, le 31 août 2018, par le tribunal pour enfants G D/C ainsi que les actes de signification des jugements, les certificats de non appels et les
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6690c7410d808eb34e455502
11 juillet 2024
11 juillet 2024
document administratif et pour transport non autorisé de stupéfiants, outre à la révocation partielle, à hauteur de 3 mois, d'une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis simple prononcée par le tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02119_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B..., ressortissant portugais, a été reconnu coupable, par un jugement du tribunal pour enfants de C... du 3 octobre 2022, d’avoir commis des faits d’extorsion par violence et menace de violences et de
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f0
20 décembre 2007
20 décembre 2007
du Tribunal pour enfants de SENLIS par ordonnance du 16 Juillet 2007, -s'est dessaisi de la procédure suivie à l'égard de : X...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00160_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une ordonnance du 14 août 2020, prolongée par une ordonnance du 18 janvier 2021, puis par un jugement du tribunal pour enfants de C du 23 juillet 2021, il a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e6
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Il affirme qu'un jugement du tribunal pour enfants de Toulouse du 7 septembre 2009, ayant condamné le requérant à 2 mois d'emprisonnement, dont 1 avec sursis, sursis a été révoqué par la cour d'appel de
Source officielleChambre 1-11 IDP
6711fa9d7603bf88a188453d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, port sans motif légitime d'arme, munition ou de leur élément de catégorie C le requérant, qui a bénéficié le 14 juin 2023 d'une décision de relaxe du tribunal
Source officielleChambre 1-11 OP
6364ba4de405357f749ea588
3 novembre 2022
3 novembre 2022
montant de 1800 € TTC - facture n° 16467 en date du 25 novembre 2016 d'un montant de 960 € TTC (procédure incident) - facture n° 17019 en date du 16 janvier 2017 d'un montant de 600 € TTC (procédure tribunal
Source officiellePage 7 sur 3065