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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6448c0b35ca6d8d0f8ef68d5
25 avril 2023
Réponse de la cour Il résulte de l'article 544 du code civil que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.
5e chambre civile
6811b37c893ab038bd466063
29 avril 2025
Sur la perte de valeur du bien : Il est de principe que nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage.
14e chambre
60343773d55acc28b2f7aa53
19 janvier 2017
Au soutien de leur prétention, M. et Mme [B] se prévalent du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. 1- sur l'anormalité du trouble
Cour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fc
21 novembre 2007
Les intimés fondent leur action sur un manquement, imputé à l'appelante, du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.
Pôle 4 - Chambre 2
6260f9356d9e13277d6e38aa
20 avril 2022
anormaux du voisinage.
Chambre civile 1-2
67874f1bd61a5c2f4aa36582
14 janvier 2025
S'agissant, enfin, des troubles de voisinage qui auraient été occasionnés à Mme [Z] par une voisine, il convient de rappeler que : - aux termes de l'article 1253, alinéa 1er, du code civil :'Le propriétaire
616243be1217cad6c016490c
10 septembre 2014
de voisinage.
1ère Chambre
63be62d913ef607c90ab636a
10 janvier 2023
- Sur le trouble du voisinage, Il est constant que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage.
652a30787ed1ea83181124b9
10 octobre 2023
[W] [J] sur le fondement à titre principal de .la théorie du trouble anormal de voisinage; -Débouté Mme [V] [P] et M.
6253cad0bd3db21cbdd8c28f
24 août 2008
de la prohibition du trouble anormal de voisinage.
6253ca16bd3db21cbdd8a046
7 février 2008
; il lui sera seulement donné acte de ce qu'elle a mis fin aux troubles du voisinage à l'origine desquels elle se trouvait.
60376d736e73db49d7c5c147
25 mars 2015
troubles.
Ch civ. 1-4 construction
68105eb0f4420d4e95ca29f4
28 avril 2025
Par ordonnance d'incident du 17 mai 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pontoise a : - déclaré Mme [U] [D] recevable en son action fondée sur les troubles anormaux de voisinage,
Pôle 1 - Chambre 3
69e1cdf8cdc6046d478974e2
16 avril 2026
des recherches de fuite dans ses locaux et susceptibles, en conséquence, de trouver leur origine dans les réseaux d'eau des immeubles voisins.
6253cdb8bd3db21cbdd94440
5 février 2019
Sur le fondement de l’article 544 du code civil, est assise la théorie prétorienne des troubles anormaux du voisinage, en vertu de laquelle, nul ne doit causer à autrui aucun trouble anormal de voisinage
6253cc22bd3db21cbdd8f37d
27 mars 2012
trouble manifestement illicite.
2ème Chambre
62848fe0498a54057d102da4
17 mai 2022
En conséquence, -débouter Monsieur [C] de sa demande, Sur le trouble de voisinage -constater l'absence de tout trouble anormal de voisinage.
Pôle 4 - Chambre 1
6034838c2d82157120528ba0
25 novembre 2016
un trouble anormal de voisinage à M.
6253cd78bd3db21cbdd93750
2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be418b
11 avril 2024
En réplique, le bailleur fait valoir que la locataire fait également l'objet de plaintes de la part d'autres résidents de l'immeuble pour des troubles du voisinage, qu'il a tenu compte des demandes de
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