[F] [I] un contrat de crédit accessoire à l'acquisition d'un véhicule d'occasion de Aixam Coupe Premium immatriculé [Immatriculation 1], pour un montant total de 9 180 euros remboursable en 60 mensualités

En l'espèce, il est établi par les pièces versées aux débats que le contrat de crédit est destiné au financement d'un véhicule d'occasion pour un montant de 6.000 euros.

En l'espèce, Monsieur [Q] [C] a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion, sur lequel le procès-verbal de contrôle technique établi le 15 novembre 2023, portant sa signature avec la mention " bon pour

, et qui, s'agissant d'un véhicule d'occasion, ne constituait pas un vice.

[Q] [B] a acquis de la société par actions simplifiée Cars VM (la société Cars VM) un véhicule d'occasion de marque Volkswagen, modèle Polo, immatriculé 158R009 (immatriculation étrangère) et portant le

Moselle Automobiles a reconnu avoir omis deux ventes de véhicules d'occasion par Mario X... en juin 2007. Cependant, dans ses écritures, la S. A.

ventes de véhicules d'occasion avait refusé la reprise de ce véhicule.

livraison ; elle effectue le paiement des biens sur présentation du devis et après régularisation d'un bon de commande ; - la circonstance qu'elle connaisse la règlementation concernant les ventes de véhicules

Eric X... a acquis auprès de la société Morance un véhicule d'occasion Peugeot 807 mis en circulation le 20 septembre 2004 totalisant 61 575 km au prix de 23 500 euros.

LA COUR EXPOSE DU LITIGE Le 5 octobre 2009 Sandrine Y... a acquis auprès de la SARL DE VINCI AUTOMOBILE un véhicule d'occasion RENAULT Scénic mis en circulation le 8 février d'un kilométrage total

Le nombre de véhicules neufs livrés sur l'exercice est passé de 338 à 187 tandis que le nombre de véhicules d'occasion livrés est passé de 78 à 71.

Dès lors, la société n'est pas fondée à soutenir que le service a, à tort, considéré que la revente de ces véhicules d'occasion ne relevait pas du régime de taxation sur la marge.

à conduite à droite vendus sur le marché britannique étant sans rapport avec le présent litige ; - aurait toléré les ventes hors réseau pour de 'faux véhicules d'occasion' (ceux immatriculés plus

Il apparaît en effet que la date du 20 mai 2008 a été mentionnée sur l'annonce diffusée sur Internet, sur le bon de commande d'un véhicule d'occasion, ainsi que sur la déclaration de cession d'un véhicule

[O] [U], vendeur professionnel, un véhicule d'occasion BMW X1 Drive 2.5 D affichant 52 371 km au prix de 38700 euros (comprenant le véhicule, la carte grise et les plaques VW provisoires), véhicule livré

[W] [S] et son épouse, Mme [T] [A], au prix de 12 000 euros, un véhicule d'occasion de marque Mercedes, modèle Vito, mis en circulation le 22 mars 2010 et immatriculé n° DS-533-NT.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 19 mars 2019, Madame [W] a vendu à Madame [M] [P] un véhicule d'occasion SUZUKI SWIFT d'un kilométrage

toutefois de relever que contrairement à l'appréciation inadaptée aux circonstances de l'espèce qu'ont opérée les premiers juges, constitue déjà un élément fondamental dans la décision d'acquérir d'un véhicule

[G] [R] et Mme [A] [I], son épouse, ont acquis suivant bon de commande du 29 janvier 2022, auprès de la société Le Salon de la Sportive un véhicule d'occasion de marque Porsche modèle [X] 4.8 V8 520 cv

A cet égard, il est constant que la livraison d'un véhicule d'occasion affichant un kilométrage qui ne correspond pas à son kilométrage réel constitue un manquement à l'obligation de délivrance conforme