CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

222 résultats pour « véhicule en panne pris en remorque par un garagiste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

66878c8505d6f7f678d48d6c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 21 août 2018, à [Localité 5], il vous a été demandé d'emmener un véhicule accidenté auprès de la gendarmerie GTA, afin qu'un garagiste le récupère (il avait préalablement été convenu avec celui-ci de

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05d4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[J] lui a donné quittance du paiement du prix et qu'en tout état de cause, le prix était dû à la société Café des Brocanteurs.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6628a175b2cb67000826a4ff

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 31 mars 2018, le véhicule automobile est tombé en panne sur l'autoroute à proximité de [Localité 7].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864db

Appel

31 octobre 2002

31 octobre 2002

Nissan Primera affichant 104 000 kms au prix de 50 000 F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab17

Appel

20 février 2008

20 février 2008

* * * Le 30 mars 2002, Raymond X... a passé commande auprès de la société AME d'un véhicule Mercédès modèle S 400 CDI pour le prix de 89 182 € ; Pour financer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94843

Appel

23 décembre 2019

23 décembre 2019

Le 21 mars 2018, la société AUTO GUADELOUPE DEVELOPPEMENT SAS a interjeté appel de cette décision, appel limité aux dommages et intérêts pour préjudice de privation de véhicule, aux dommages et intérêts

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c809a9834ffd825fafb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Premier Prestige a le 31 juillet 2008 vendu le véhicule à la société Bing Auto pour un prix de 40.500 euros.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd980f08b77096fcdb68e1c

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

mais refusait le paiement du remplacement du pare-brise et autres dégâts antérieurs à l'accident.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62e226893de91be2e9f7ea01

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

du prix ainsi que paiement de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc85f14982305d4c20213

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

le véhicule

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2adbd20aa057d9f3740

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[I] de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires, - Requalifié la prise d'acte de M. [I] en démission, - Condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86462

Appel

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Monsieur Z... fait valoir que le 15 février 1994, il a passé commande auprès de la SA O d' un véhicule pour une valeur de 49.900 F.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef45dc5b777c90993131

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Afin de se conformer aux exigences techniques décrites dans les appels d'offres publics, elle a commandé à la SAS Carrosserie Mangot une remorque, une grue et une benne assemblées sur la remorque avec

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60344a2fc133793aa89d41b4

Appel

9 janvier 2017

9 janvier 2017

opposer un droit de rétention du véhicule contre paiement à Cofica Bail, ce à quoi celle-ci avait répondu qu'elle abandonnait le véhicule de sorte que l'action initié par Cap Janet est d'autant plus infondée

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ab2523ba731fad7dd354f2

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Le premier juge a à bon droit considéré que, la résolution entraînant des restitutions réciproques, Monsieur [T] ne pouvait pas disposer du véhicule après la restitution du prix.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a04d

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Soutenant que dès leur prise de possession plusieurs pannes et dysfonctionnements étaient apparus, ils ont assigné leur vendeur devant le tribunal de grande instance de Versailles sur le fondement des

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1965bcdc6046d47ed99c0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le prix toutes taxes comprises du véhicule était de 100.300 €, soit 87.200 € après remises et reprises. Le 19 mai 2022, la société Saga a procédé au remplacement du pare-brise du véhicule.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e14

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Attendu que la société Bernis, qui ne conteste pas sa responsabilité dans la survenance de la panne, a offert de prendre à sa charge la réparation mécanique intégrale du véhicule; que la société Retailleau

Source officielle
CA

1re Chambre B

616246c7af0a1de0eb1b6535

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

Le 12 mai 2010, une nouvelle panne mécanique a immobilisé le véhicule au kilométrage de 136.623 kms.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c1095fbf9fd47c90a13bb0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le véhicule a été remorqué jusqu'au garage de la société SCA, concessionnaire Peugeot, qui a préconisé le remplacement du moteur.

Source officielle

Page 7 sur 12

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.