CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
66878c8505d6f7f678d48d6c
4 juillet 2024
Le 21 août 2018, à [Localité 5], il vous a été demandé d'emmener un véhicule accidenté auprès de la gendarmerie GTA, afin qu'un garagiste le récupère (il avait préalablement été convenu avec celui-ci de
Chambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05d4
14 octobre 2025
[J] lui a donné quittance du paiement du prix et qu'en tout état de cause, le prix était dû à la société Café des Brocanteurs.
2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a4ff
18 avril 2024
Le 31 mars 2018, le véhicule automobile est tombé en panne sur l'autoroute à proximité de [Localité 7].
Cour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864db
31 octobre 2002
Nissan Primera affichant 104 000 kms au prix de 50 000 F.
6253ca54bd3db21cbdd8ab17
20 février 2008
* * * Le 30 mars 2002, Raymond X... a passé commande auprès de la société AME d'un véhicule Mercédès modèle S 400 CDI pour le prix de 89 182 € ; Pour financer
6253cdccbd3db21cbdd94843
23 décembre 2019
Le 21 mars 2018, la société AUTO GUADELOUPE DEVELOPPEMENT SAS a interjeté appel de cette décision, appel limité aux dommages et intérêts pour préjudice de privation de véhicule, aux dommages et intérêts
Pôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825fafb
3 avril 2025
La société Premier Prestige a le 31 juillet 2008 vendu le véhicule à la société Bing Auto pour un prix de 40.500 euros.
Chambre commerciale
5fd980f08b77096fcdb68e1c
21 janvier 2020
mais refusait le paiement du remplacement du pare-brise et autres dégâts antérieurs à l'accident.
CHAMBRE CIVILE
62e226893de91be2e9f7ea01
27 juillet 2022
du prix ainsi que paiement de dommages et intérêts.
1ère Chambre
637dc85f14982305d4c20213
18 octobre 2022
le véhicule
Chambre Sociale
626cd2adbd20aa057d9f3740
29 avril 2022
[I] de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires, - Requalifié la prise d'acte de M. [I] en démission, - Condamné M.
6253c8c9bd3db21cbdd86462
16 octobre 2002
Monsieur Z... fait valoir que le 15 février 1994, il a passé commande auprès de la SA O d' un véhicule pour une valeur de 49.900 F.
Chambre Commerciale
63c8ef45dc5b777c90993131
18 janvier 2023
Afin de se conformer aux exigences techniques décrites dans les appels d'offres publics, elle a commandé à la SAS Carrosserie Mangot une remorque, une grue et une benne assemblées sur la remorque avec
Pôle 5 - Chambre 10
60344a2fc133793aa89d41b4
9 janvier 2017
opposer un droit de rétention du véhicule contre paiement à Cofica Bail, ce à quoi celle-ci avait répondu qu'elle abandonnait le véhicule de sorte que l'action initié par Cap Janet est d'autant plus infondée
66ab2523ba731fad7dd354f2
31 juillet 2024
Le premier juge a à bon droit considéré que, la résolution entraînant des restitutions réciproques, Monsieur [T] ne pouvait pas disposer du véhicule après la restitution du prix.
6253ca17bd3db21cbdd8a04d
23 novembre 2007
Soutenant que dès leur prise de possession plusieurs pannes et dysfonctionnements étaient apparus, ils ont assigné leur vendeur devant le tribunal de grande instance de Versailles sur le fondement des
69f1965bcdc6046d47ed99c0
28 avril 2026
Le prix toutes taxes comprises du véhicule était de 100.300 €, soit 87.200 € après remises et reprises. Le 19 mai 2022, la société Saga a procédé au remplacement du pare-brise du véhicule.
6253cd4dbd3db21cbdd92e14
28 janvier 2016
Attendu que la société Bernis, qui ne conteste pas sa responsabilité dans la survenance de la panne, a offert de prendre à sa charge la réparation mécanique intégrale du véhicule; que la société Retailleau
1re Chambre B
616246c7af0a1de0eb1b6535
31 janvier 2013
Le 12 mai 2010, une nouvelle panne mécanique a immobilisé le véhicule au kilométrage de 136.623 kms.
Pôle 5 - Chambre 5
63c1095fbf9fd47c90a13bb0
12 janvier 2023
Le véhicule a été remorqué jusqu'au garage de la société SCA, concessionnaire Peugeot, qui a préconisé le remplacement du moteur.
Page 7 sur 12
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.