Osam E... qui déclare le 20 novembre 2008 : " J'atteste que le dénommé X... Ayman a bien travaillé pour le compte de l'entreprise de M. D... ; je suis au courant que le 5 décembre 2006, M.

courant, le 9/9/1999, auprès de la Banque Vernes Artesia ; que le 27/8/2001, la banque a consenti une ouverture de crédit, utilisable sous forme de découvert en compte, de 243.918,43 € (soit 1.600.000FF

n'étaient libres d'usage et ayant tour à tour constaté : - que la société LDA Cosmétiques commercialisait notamment sur son site internet un sérum antirides destiné à combler les rides d'expression dénommé

L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

X... a, par acte du 20 octobre 2006, fait assigner cet organisme devant le tribunal de grande instance de Besançon afin d'obtenir sa condamnation à lui verser à compter du 18 janvier 2006, sur le fondement

[F] [B] a été embauché par la SAS Société d'assistance et de services (société SAS), aujourd'hui dénommée SAS Taranis solutions, selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre

de la somme de 13 832,35 € à la société FONCIA CHARENTE MARTIME, en qualité de syndic de l'immeuble de la copropriété dénommé « Résidence les [6] » situé [Adresse 1] à FONTENAY LE COMTE (85200), au titre

sur le partage du compte-courant, - confirmer pour le surplus le jugement rendu, - condamner Monsieur Y...

demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de A dans le ressort du comité

La société Vortex a présenté sa candidature pour la diffusion d’un service de radio dénommé Skyrock en catégorie D dans la zone de Provins.

Dans le courant du mois de mai 2017, la société CGA a procédé à des contrepassations sur le compte d'affacturage.

d'enjoindre à l'ARCOM de réexaminer sa candidature dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'ARCOM le versement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement

En l'espèce les conditions de remboursement des sommes inscrites sur le compte courant des associés ne sont pas précisées dans les statuts de la SCI CINC et il n'est fait état d'aucune convention passée

courants créanciers ne sont pas déductibles dans la mesure où ils ne proviennent pas d'associés ou d'entreprises liées; - les charges financières de l'exercice 2013 issues des comptes courants créanciers

Par acte du 14 décembre 2004, Messieurs [C] [K] et [E] [Y] ont ouvert en leur qualité de représentants de la SARL Lehem, un compte courant professionnel auprès de la Caisse de Crédit Mutuel Nice Joffre

en exécution du jugement du tribunal de grande instance d'Ajaccio et de l'arrêt de la cour d'appel de Bastia en date du 27 février 2019, avec intérêts légaux courant à compter de la date de la signification

Banque Scalbert Dupont CIN, aujourd'hui dénommée Banque CIC Nord Ouest, a ouvert en ses livres un compte courant au profit de Monsieur [S] [I].

L'expert-comptable de la société a attesté de ce compte courant débiteur.

courant d'associé et de proposer un apurement des comptes.

Pour rapporter la preuve de ses allégations, [V] [O] verse aux débats: - des courriels techniques très courts échangés en 2013 et 2014 notamment avec [Z] [J], responsable de Pôle (pièces 12, 13, 14, 26