[L] a été transféré à la société Peugeot Citroën automobiles, puis à la société PSA automobiles, dont l'activité principale vise la fabrication de véhicules automobiles, la convention collective applicable

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Décrire les difficultés rencontrées par la victime dans sa vie quotidienne ; 4.4.

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Sur le droit à indemnisation de la victime : Le tribunal a retenu trois fautes de conduite à l'encontre de M.

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; il a par ailleurs été donné acte au Fonds de garantie automobile de son intervention et le jugement lui a été déclaré opposable.