de Saint-Exupéry à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public de prestations d'analyse et de biologie médicale : 1) l'ensemble des pièces relatives à la mise en concurrence

De plus, doivent être occultés dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbaux, rapports d'analyse des offres) les mentions relatives aux détails techniques et financiers de ces

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la société CLAIRSIENNE, de la note d'analyse

de la Haute-Savoie à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les rapports d'analyse des offres des marchés publics confiés à l'entreprise Publicis

Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de gaz à usage médical, gaz pour analyses, avec mise

De plus, doivent être occultées dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbaux, rapports d'analyse des offres) les mentions relatives aux détails techniques et financiers de

Les informations documentées comme preuve des résultats des analyses de risques pour les moteurs 1.2 DiG-T I-IRA2, aussi appelé HRADDT ou HRAZDDT (ISO 900l:2015, ISO 9001:2008 et IATF 16949 - FR 6.1.1

aura en sa possession l'ensemble des documents (carte verte visa E) lui permettant d'exercer son activité normalement sur le territoire américain.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 14mai 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un candidat non retenu au titre du lot n° 2 (Seine-et-Marne

En outre, la mesure de protection consistant à suspendre le contrat de travail des personnels non vaccinés, universellement appliquée, dans le cadre d'une obligation légale et au nom de la solidarité sociale

comptables qu'elle pourra produire aux débats devant la cour ; - concernant la recevabilité de la demande de sursis à statuer, que la société Av Europe partage l'analyse de la société Mare nostrum

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions no2 notifiées à l'intimée le 16 septembre 2013 et réitérées à l'audience du 2 juin 2014, la société BIODOM ANALYSES, représentée, demande à la cour,

et le montant de l'offre globale proposée par chacun des candidats non retenus.

, ou le document en tenant lieu.

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse de l'administration, la commission rappelle qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la société COTREF, des documents suivants

communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet la mise à disposition, la pose, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse de l'administration, la commission rappelle qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents