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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6692189af3a19d0db6b71263
12 juillet 2024
Le 10 mai 2019, Mme [W] indiquait ne plus vouloir poursuivre la vente d'une partie du terrain au profit de Mme [K] et annulait le rendez-vous avec le géomètre expert prévu le 31 mai 2019.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01077_20241127
27 novembre 2024
zone UD () ". 16.
1ère chambre civile B
627b55b076c5d9057df800b7
10 mai 2022
nouvelle en appel, - Dire et Juger la demande de reconnaissance de servitude de passage irrecevable et mal fondée, - Dire et Juger M.
Chambre 1-5
63ca42409066fd7c90fc2347
19 janvier 2023
que l'action des consorts [B] est recevable, - dit que l'état d'enclave de la parcelle AT [Cadastre 8] sise [Adresse 1] à [Localité 12], appartenant aux consorts [B] est caractérisé, - dit les consorts
5ème chambre
DCA_23NT00694_20241203
3 décembre 2024
avenue de la Pointe, classées en zone Ubd1 du règlement du plan local d'urbanisme.
EXPROPRIATIONS
64379d3f9477fe04f5cc62f1
12 avril 2023
Il se situe, au sein de la région dite d'[Localité 17] Nord, au centre d'un quartier populaire classé Zone de sécurité prioritaire et Zone urbaine sensible.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
n°45 au motif qu'il avait été produit tardivement alors qu'il a pris en compte le dire n°32 des sociétés requérantes, auquel le dire n°45 avait pour objet de répondre et qui avait été également produit
DCA_21BX03322_20240208
DCA_22LY02740_20250417
17 avril 2025
Il s’inscrit au sein d’un tissu composé de maisons individuelles et d’immeubles collectifs en R+3 et R+4, ce qui répond à la vocation de la zone UGd.
1ère Chambre section B
64b77f02d1e51905db2b1ce3
10 juillet 2023
[Z] [C] en son appel incident ; - désigner un expert géomètre aux fins de déterminer précisément les droits sur chaque lot, objet de la dévolution : - dire que l'expert géométre aura notamment pour mission
4e Chambre A
6162c1c534defd4c4b3b458e
12 octobre 2012
Quatre zones distinctes sont visées par ledit document.
1ère chambre civile A
66a33c2a02a12a235bae6d5e
25 juillet 2024
dispositions de l'article 1231-6 du code civil et capitalisés dans les conditions de l'article 1343-2 du même code, des arriérés de loyers dus depuis une année entière, À défaut, par arrêt avant-dire
1ère Chambre
64364d4629c3df04f589a500
11 avril 2023
sur la propriété d'autrui et de dire si des travaux urgents sont nécessaires.
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d97
27 octobre 2017
Jean-Pierre A..., architecte, tandis que la SARL Ravuz-Herviou, géomètre-expert, avait dressé un plan topographique.
6253ca6ebd3db21cbdd8b01d
7 juin 2007
ARRET Considérant qu'en fait, la zone d'aménagement concerté de la Porte de Gentilly a été déclarée d'utilité publique par arrêté pris le 21 juin 2000 par le préfet du Val- de- Marne ; que l'immeuble
63d0d63781a7b805de12b756
24 janvier 2023
€) par jour de retard ; DIT qu'il n'y a pas lieu faire droit à la demande des parties au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; DIT que chaque partie conservera la charge de ses
6253cdc9bd3db21cbdd94787
30 septembre 2019
Faisant état notamment d'erreurs commises par le cadastre et le cabinet de géomètre C... requis pour lotir ces terrains, par acte d'huissier délivré le 23 février 2015, M.
Chambre civile 1-2
65a786528121050008662faa
16 janvier 2024
[U] tendant à voir condamner M. et Mme [Z] à supprimer les parties des deux poutres faîtières, des tuiles et des rives empiétant sur sa propriété et à rétablir un faîtage maçonné, - dit qu'à la diligence
67061e36fde28ee42071111d
8 octobre 2024
Les factures des 20 juin et 21 août 2019 ont été réglées, mais pas les deux autres, suite à la survenance d'un litige opposant les parties sur les zones à remblayer.
6253cde6bd3db21cbdd94e49
25 février 2021
Par ordonnance en date du 22 novembre 2019, le président du tribunal de grande instance de Paris a déclaré vacante la succession d'[M] [D] et a nommé le service des domaines, curateur à la dite succession
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