barreau de PARIS, toque : P0430 SA AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de EG CONSTRUCTION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

sous le n° 400.715.934 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Grande Instance de PARIS - RG n° 16/11455 APPELANT Monsieur [R], [E] [P] né le 27 Juillet 1954 à BOULOGNE-BILLANCOURT (92) 10 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

- RG n° 06/17681 APPELANTES SA AXA FRANCE IARD, assureur de la société CFAB, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [H], [JZ], [M] [

ci-après la société AUDEMARD, qui a pour activité l'exploitation de carrières, a fourni à la société ENTREPRISE DES TRAVAUX DU NORD, ci-après la société ETN, des matériaux de toutes sortes : graviers, gravillons

[E] a réalisé il y a plus de 25 ans à la date des opérations d'expertise, une surélévation de son terrain par remblai en schiste et gravillons, d'environ 80 centimètres, arrêtée sur un muret de quatre

Il précise qu'elle a pris l'initiative de rajouter une couche de gravillons sur l'étanchéité non prévue par le bureau d'étude en modifiant ainsi les hypothèses de charges de la structure.

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE La société Carrière de Vignats a pour activité l'exploitation et la production de matériaux d'extractions tels que sables, gravillons

évacuation, - bouchement de toutes les baies restantes par panneaux métalliques fixés mécaniquement de façon pérenne, - réfection du sol de la parcelle suite aux démolitions par géotextile + 15 cm de gravillon

[Cadastre 8] jusqu'au portail situé en bordure de la voie communale, en passant au plus court sur la Cour gravillonnée séparant ces portails, a dit que Mme [N] doit laisser libre le passage ainsi déterminé

ll ressort du rapport d'expertise que les locaux litigieux qui appartiennent à un ensemble immobilier édifié dans les années 1960/70 disposent d'une toiture terrasse gravillonnée, que les problèmes d'infiltration

sont annexées': - que la clôture a été rétablie, sauf sur quelques mètres le long du mur pignon qui a été édifié et qui matérialise en lui-même la limite séparative, - que le long de l'allée gravillonnée

Ils soutiennent que : -ainsi que l’indique le rapport d’expertise, les gravillons n’étaient présents que sur les accotements de la route et non sur la chaussée ; -l’accident a eu pour cause

Par ailleurs, un rapport de visite du 12 décembre 2017 établi par un agent assermenté de la DDTM constate des dépôts de sable, de galets, de gravillons, de posidonies laissés par les coups de mer la veille

Cet espace est traversé par une allée piétonne principale, qui dessert des sentiers secondaires intérieurs recouverts de gravillons compactés, et est entouré à l'Est de sentiers de promenade longeant le

terrasse n'était pas équipée d'un garde-corps alors qu'il existait un dénivelé d'une trentaine de centimètres, une absence de plan incliné à hauteur des marches de la porte d'entrée et une allée gravillonnée

NATIO ASSURANCES [Adresse 11] [Localité 13] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 G.I.E.

RG n° 11-17-16-0520 APPELANTS Madame [D] [M] Appelante et intimée sur appel provoqué [Adresse 3] [Localité 10] née le 23 Janvier 1959 à [Localité 18] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Valenciennes sous le numéro 449 927 763 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne Grappotte-Benetreau