cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 20/05734 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé : A. Lusset Le président-rapporteur, Signé : S. Barteaux La greffière, Signé : F.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006 R.G. No 05/01253 AFFAIRE : Dominique X... C/ MATRAX TRAITEMENT ...

Les tentatives de réduction de la luxation, orthopédique le 21 mars et chirurgicale le 22 mars, ont échoué.

HENRIE-GUER Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2014 R.G.

Par un arrêté du 27 mai 2021, le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Madame Valérie COLLET, Conseiller qui en ont délibéré

Jean-Marc Né le 29 mai 1982 à POITIERS, VIENNE (086) Fils de X... Roger et de Y... Gilberte De nationalité française ...

17 Décembre 2002 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE Nä Chambre : 3ème Nä Section : Nä RG : 01/F00634 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS

En mai 2019, nous avons engagé Madame [U] [G] en qualité de responsable de l'agence du [Localité 6].

ARRÊT DU 11 Mars 2009 B. B / S. B --------------------- RG N : 08 / 00382 --------------------- Cie d'assurances GROUPAMA D'OC C / Annie X...- Y...

Le bail a par ailleurs, été renouvelé pour neuf années à compter du 1er janvier 2008 aux mêmes charges et conditions et partant, sans augmentation de loyer.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, président Madame Odile BLUM, conseillère Madame Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, conseillère

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligée

entreprise, - ordonner la capitalisation des intérêts année par année, - condamner Madame Y... à payer à la société SOFINCO une somme de 4.000 francs conformément aux dispositions de l'article 700 du

Par un jugement n° 1902106 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902105 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a sa demande.

Par un jugement n° 1902108 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902109 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.